Écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
La présente communication porte sur l’établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l’écoconception.
La directive 2005/32/CE sur l’écoconception établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. Elle constitue donc un élément essentiel de la politique de l’UE visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des produits sur le marché intérieur La directive garantit la libre circulation des produits en Europe et favorise l’intégration du concept d’écoconception au sein des PME. Globalement, l’écoconception procure des avantages, sous la forme de produits offrant une meilleure performance environnementale, notamment des économies d’énergie.
La directive sur l’écoconception prévoit que la Commission arrête un plan de travail qui énonce, pour les trois années qui suivent, une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l’adoption de mesures d’exécution.
Au cours de la «période transitoire» entre l’entrée en vigueur de la directive sur l’écoconception et l’adoption du présent plan de travail (2005-2008), des mesures d’exécution ont été introduites pour les groupes de produits prioritaires, à savoir un certain nombre de produits consommateurs d’énergie identifiés par le programme européen sur le changement climatique, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
Le présent plan de travail se base sur les travaux réalisés depuis la mi-2005 pour les groupes de produits à considérer comme prioritaires pendant la période transitoire. Pour l’adoption de mesures d’exécution, les priorités environnementales restent inchangées; il s’agit notamment d’exploiter le potentiel que présentent les produits consommateurs d’énergie pour lutter contre le changement climatique d’une manière qui soit efficace par rapport aux coûts. Ces groupes de produits constituent des priorités indicatives pour les études préparatoires à mener et les mesures d’exécution à adopter au cours des trois prochaines années.
Une étude réalisée par la Commission dans le but de préparer le plan de travail a identifié 57 groupes de produits qui tombent dans le champ d’application de la directive sur l’écoconception mais n’ont pas été couverts pendant la période transitoire. L’évaluation a conduit à l’établissement de la liste indicative de groupes de produits ci-dessous :
- Systèmes de climatisation et de ventilation
- Appareils de chauffage électriques et à combustibles fossiles
- Matériel de cuisine
- Fours industriels et de laboratoire
- Machines-outils
- Équipements de réseau, ordinateurs
- Réfrigérateurs et congélateurs
- Matériel de sonorisation et d’imagerie
- Transformateurs
- Dispositifs consommateurs d’eau.
Les priorités fixées par la Commission sont susceptibles d’évoluer en fonction des résultats des évaluations qualitatives complètes réalisées dans le cadre des études préparatoires.
En ce qui concerne l’avenir:
- pour tous les groupes de produits repris dans la liste indicative établie pour le présent plan de travail, la Commission lancera une étude préparatoire au cours de la période 2009-2011 et adoptera, si possible, une mesure d’exécution en fonction des résultats de cette étude et à condition que l’évaluation d’impact soit positive et qu’aucune mesure pertinente d’autorégulation ne soit en vigueur ;
- chaque étude préparatoire examinera la pertinence d’éventuelles exigences d’écoconception sur la base d’analyses techniques, économiques et environnementales. Il conviendra d’étudier la possibilité d’émettre un mandat de normalisation concernant certains paramètres d’écoconception. Il serait souhaitable que les parties intéressées coopèrent activement à ces travaux ;
- la Commission invite les secteurs industriels qui fabriquent des produits consommateurs d’énergie ayant un impact significatif sur l’environnement à élaborer des mesures d’autorégulation qui permettraient d’atteindre les objectifs politiques plus rapidement et à moindre coût que des exigences réglementaires ;
- le plan de travail sera modifié périodiquement par la Commission, après consultation du Forum consultatif ;
- si la proposition de la Commission d’étendre l’éventail des produits couverts par la directive sur l’écoconception à tous les produits liés à l’énergie est rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil, la Commission modifiera le plan de travail de manière à y inclure les nouveaux groupes de produits retenus.