Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD
Le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (ou programme « EDCTP ») a été établi en septembre 2003 par décision du Parlement européen et du Conseil, pour accélérer la mise au point de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne, et pour améliorer de manière générale la qualité de la recherche sur ces maladies. Le programme EDCTP, qui est la 1ère application jamais faite de l’article 169 du traité, vise à coordonner et à mettre en œuvre conjointement des activités menées par les États membres en partenariat avec des pays en développement.
La présente communication fait suite à une recommandation figurant dans le rapport de l’évaluation externe indépendante, également dénommé « rapport Van Velzen », selon laquelle la Commission devrait informer le Conseil et le Parlement européen de l’état actuel du programme EDCTP, en prévision de l’évaluation de 2008 (exigée par la décision EDCTP initiale) attendue à la fin des 5 premières années du programme. Ses principales conclusions peuvent se résumer comme suit :
Les grands défis du programme EDCTP : le programme EDCTP a permis pour la 1ère fois à 14 États membres de l’UE, plus la Norvège et la Suisse, de bâtir une nouvelle structure pour coordonner leurs activités de recherche clinique sur le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose en Afrique subsaharienne. Les recherches financées auront une incidence directe sur les populations les plus durement touchées, sous la forme de nouveaux médicaments, de vaccins et d’interventions en matière de santé publique.
Pour rappel, les grands objectifs du programme étaient sommairement les suivants :
- élaborer de nouveaux produits et interventions contre les maladies liées à la pauvreté en mettant en place des instruments tant prophylactiques (vaccins et microbiocides) que thérapeutiques (médicaments) pour prévenir les risques d’infection et enrayer la progression de la maladie;
- constituer des capacités durables en matière de santé publique et de recherche en Afrique, afin que les populations locales puissent mieux lutter contre la pandémie, grâce à une meilleure coordination de la politique d’aide au développement et de la politique de recherche;
- coordonner les politiques de recherche des États membres de l’UE en vue d’enrayer les maladies liées à la pauvreté au profit de l’Afrique.
Dans le cadre de la contribution européenne aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations unies, le programme EDCTP est un instrument important dans la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. Des vaccins et des traitements plus performants contribueraient à réduire d’une manière spectaculaire l’incidence de ces maladies et dans ce contexte, la recherche est essentielle pour mettre au point ces outils.
La nature particulière des activités de l’EDCTP – financer le renforcement de capacités et des activités de recherche dans les pays en développement – impose une collaboration entre les agences chargées de l’aide au développement et les organismes de recherche.
Principales réalisations et leçons à tirer de l’expérience acquise : la Commission estime que l’article 169 du traité est un instrument puissant et ambitieux pour coordonner les programmes nationaux et construire l’Espace européen de la recherche. Les activités menées en vertu de cet article ont une phase de mise en œuvre plus longue que la moyenne, mais présentent un plus grand potentiel et sont susceptibles de livrer des résultats que d’autres instruments ne permettraient pas d’atteindre. À ce titre, elles doivent être considérées comme des activités à long terme.
Dans ce contexte, les principales réalisations de l’EDCTP, même si elles ont été lentes à démarrer ont permis entre autres : i) d’encourager les pays africains à se doter de budgets de recherche nationaux et à contribuer davantage à l’établissement d’un fonds africain pour la recherche sur la santé; ii) de faciliter une appropriation du programme par les chercheurs africains et d’offrir une enceinte de discussion et d’échange de connaissances plus appropriée; iii) de faire en sorte que les ressources et les sites créés soient la pleine propriété des institutions et des pays concernés, ce qui évite une «colonisation scientifique»; iv) que les bénéficiaires de subventions EDCTP mettent sur pied de nouveaux sites de recherche en obtenant des moyens de financement provenant d’autres sources; v) le développement de traitements contre le VIH chez les enfants.
Malgré certaines difficultés initiales non négligeables, le fonctionnement du programme EDCTP s’est amélioré au cours des 2 dernières années: des résultats spécifiques conformes aux objectifs initiaux du programme et aux recommandations du rapport Van Velzen ont été atteints. Les deux dernières années du contrat EDCTP, qui court jusqu’en 2010, seront cruciales pour déterminer l’ampleur de l’engagement financier et politique des États membres et la capacité du secrétariat de négocier des contrats de recherche et d’en assurer le suivi.
Une des leçons à tirer de l’EDCTP est que deux des principales conditions préalables au lancement de nouvelles initiatives au titre de l’article 169 sont la préexistence de programmes de recherche nationaux et l’engagement à un financement complet de la part des États membres, à l’avance. Dès le départ, le programme EDCTP a été conçu comme une initiative de longue haleine qui ne pourrait atteindre qu’à long terme ses objectifs consistant à renforcer les capacités de recherche en Afrique, à enrayer la progression des maladies et à intégrer la recherche européenne. Toutefois, les progrès à moyen terme devraient être objectifs et mesurables.
Les suites du programme : conformément à la demande du Conseil et du Parlement européen dans la décision de 2003 relative au programme EDCTP, la Commission entamera une évaluation sur 5 ans du programme. Les résultats obtenus seront pris en compte dans la réflexion sur une décision de renouvellement du programme EDCTP pour la période 2010-2015.