Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

Ce rapport décrit l'état d'avancement du Partenariat dans le domaine de la recherche des pays européens et des pays en voie de développement en vue de lutter contre le sida, la malaria et la tuberculose (programme EDCTP) qui a été établi, en 2003, par décision du Parlement européen et du Conseil et signé par 14 États membres (tous États membres de l’époque excepté la Finlande) et par la Norvège (la Suisse a rejoint l'EDCTP en 2005).

Les objectifs de ce programme étaient d'accélérer le développement de nouvelles interventions cliniques pour combattre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose dans les pays en développement, particulièrement en Afrique subsaharienne, et d’améliorer la qualité de la recherche en rapport avec ces maladies. Créé sous la tutelle de l'article 169 du traité, le programme EDCTP vise à coordonner et à mettre en œuvre conjointement des activités au niveau des États membres.

La Communauté a contribué à l'EDCTP à hauteur de 200 Mios EUR, contribution financière dans le cadre du 6^ème programme-cadre pour la recherche et de développement technologique (2002-2006). Les États membres participants cofinancent à hauteur de 50%, à la fois en liquide et en nature, faisant passer le budget total de l’'EDCTP à 400 Mios EUR. Un apport de 200 Mios EUR supplémentaires financés par des tiers est également envisagé.

Le programme EDCTP a connu une 1^ère phase de mise en œuvre (de 2003 à 2006) plus lente qu'initialement prévue. Durant cette période, les dépenses de budget étaient anormalement faibles, les appels à propositions ont été annulés et un rapport de 2004 de la Cour européenne des comptes (PF-1828 (6046)) a indiqué plusieurs irrégularités. Au cours de cette même période, le secrétariat a été dirigé par quatre directeurs exécutifs différents, deux d'entre eux faisant fonction. Par conséquent, en 2006 le Commissaire Janez Potoènik a demandé qu’un comité d’experts de haut niveau établisse un rapport d'examen externe indépendant. Il s’agit du rapport Van Velzen, publié en juillet 2007. Ce rapport d'activité, publié comme document de travail du personnel de la Commission, avait pour but de faire le point sur les réalisations après les 5 premières années du programme EDCTP, de 2003 à 2008.

Depuis sa publication, la plupart des recommandations faites par le secrétariat de l’EDCTP aux États membres et à la Commission ont été mises en œuvre. Depuis 2007, le secrétariat de l'EDCTP a redéfini sa stratégie scientifique, grâce aux réunions des parties concernées portant sur les différentes maladies et les produits, grâce à une meilleure collaboration entre les partenariats du secteur public et du secteur privé, grâce aux appels à propositions renouvelés et à un cofinancement simplifié. Les États membres participants ont créé un Comité de direction de l'Assemblée générale, ont renouvelé leur engagement à l'EDCTP, ont renforcé la participation africaine à l'Assemblée générale, et acceptent de plus en plus l’évaluation centrale unique de l’EDCTP.

La Commission se joint aux efforts de ses services compétents en travaillant à une politique de la recherche stratégique pour l'Afrique qui inclut l'EDCTP, et en instaurant des conditions préalables à l'établissement des initiatives futures de l'article 169, telles que la nécessité de s'assurer de l'existence de programmes nationaux et de l'engagement de financement.

D’un point de vue opérationnel, de septembre 2003 à mai 2008, le programme EDCTP a lancé 33 appels et a financé environ 145 projets. Parmi ces derniers, 32 sont des essais cliniques ; 55 sont des récompenses (Master, Doctorats et post doctorats) ; 11 sont des activités de soutien aux réseaux ; 14 sont des renforcements de capacité des comités d'éthique ; 16 sont des bourses ; 1 projet sur le renforcement du cadre réglementaire en Afrique avec la collaboration de l'OMS ; et 1 autre pour la mise en place et le suivi d'un registre d'essais cliniques. Les projets sont basés dans 26 pays différents en Afrique subsaharienne, 123 institutions sont concernées, et pratiquement tous les États membres participent.

En 2007, l'EDCTP a lancé 11 nouveaux appels pour un total de 180 Mios EUR (comprenant 90 Mios EUR de cofinancement provenant des États membres). En mai 2008, et suite aux résultats partiels de ces appels, l'Assemblée générale de l'EDCTP a approuvé le financement de 8 nouveaux projets sur le traitement de la malaria, le vaccin contre la malaria, la malaria durant la grossesse, et le vaccin contre la tuberculose ; 8  nouveaux projets sur le renforcement des capacités pour des comités d’éthique africains ; 3 réseaux régionaux génériques (Afrique de l’Est, Centrale et Occidentale), et 6 bourses, pour un total d'environ 87 Mios EUR, comprenant 50% de cofinancement des Etats membres. Les appels restants sont en cours d'évaluation.

Suite à tous ces appels, l'EDCTP a engagé de 2003 à décembre 2007, 76,2 Mios EUR (financés par la CE, les Etats membres et des tiers) de subventions, y compris un appel cofinancé par la Fondation Bill et Melinda Gates pour les vaccins contre le VIH. En 2008, l'EDCTP compte augmenter ce chiffre jusqu’à 279 Mios EUR. Néanmoins, puisque la plupart des projets sont des contrats de 3 ans, et que certains d'entre eux viennent juste de commencer, les dépenses totales de l’EDCTP pour les subventions de recherche s’élèvent jusqu'ici à 15,7 Mios EUR ; 63% de l’engagement total sont destinés aux chercheurs africains. En 2007, 88% du budget de l'EDCTP a été consacré aux subventions.

Le cofinancement des États membres est passé de moins de 1 million EUR en 2005, à 6 Mios EUR en 2006, et à 21 Mios EUR en 2007. Les données de janvier à avril 2008 montrent déjà que 67 Mios EUR ont été engagés ou garantis par les États membres. Les contributions de tiers versées ou engagées par les différentes fondations, les partenariats publiques et privés pour le développement des produits et par les industries s’élèvent jusqu'ici à 34,1 Mios EUR.

Depuis près de 5 ans, l'EDCTP a atteint plusieurs objectifs importants :

• meilleure coordination des activités de recherche et renforcement des capacités ;
• égalité des chances pour les chercheurs africains vis-à-vis de leurs collègues du nord dans l’élaboration des propositions et dans l’accès aux postes de chercheurs principaux ;
• l'EDCTP invite les pays africains à établir les budgets nationaux pour la recherche et à contribuer davantage à l'établissement d'un fonds africain pour la recherche en matière de santé ;
• le financement de l'EDCTP confère aux chercheurs africains plus d’autorité, permet de meilleurs forums de discussion et d'échange de connaissances ;
• les capacités et les sites de recherche développés sont l’entière propriété des institutions et des pays, ce qui évite la main mise scientifique ;
• les bénéficiaires ont développé de nouveaux sites de recherche grâce à des financements provenant d'autres sources.