Dépenses dans le domaine vétérinaire. Codification

En adoptant le rapport de Mme Diana WALLIS (ADLE, UK), la commission des affaires juridiques a approuvé, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et telle qu'intégrant les adaptations techniques approuvées par la commission des affaires juridiques.