Agence ferroviaire européenne: nouvelles tâches
2006/0274(COD)
Après plusieurs mois de négociations sous présidence slovène, une solution pour parvenir à un accord a vu le jour lors du trilogue informel du 24 juin 2008. Cet accord porte essentiellement sur les tâches de l'Agence en matière d'ERTMS (European Rail Traffic Management system).
La Commission peut accepter l'amendement de compromis adopté par le Parlement européen au terme de la 2ème lecture.