Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

2001/0818(CNS) 10/11/2008

Le présent rapport d'activité porte sur les travaux effectués par la Commission au cours du 1^er semestre 2008 sur le développement du Système d'information de Schengen, dit de « deuxième génération » (SIS II). Il porte sur l’état d’avancement des travaux pour la mise en place du SIS II entre janvier et juin 2008. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 relatif au développement du SIS II.

Le rapport décrit en particulier l’état d’avancement des essais du système du SIS II.

Pour rappel, le projet SIS II comporte 3 phases :

une 1^ère phase de conception qui s’est déjà achevée ;
une 2^ème phase qui concerne le développement et les essais du système central, soit une grande part de la charge de travail actuelle, qui devrait se terminer avant la fin de 2008 (et qui fait l’objet du présent rapport) ;
une 3^ème phase consacrée aux essais finaux et à la migration du SIS 1+ actuellement utilisé vers le SIS II. Les préparatifs de la migration sont déjà en cours.

État du projet : suite à la mise en œuvre réussie du SISone4ALL et à la levée consécutive des contrôles aux frontières des nouveaux États membres, le Conseil a conclu en février 2008 qu’il convenait de revoir le calendrier relatif au SIS II de sorte qu’il puisse en prévoir la mise en service en septembre 2009. Dans les premiers mois de la période considérée, la Commission s’est attachée à adapter le calendrier du SIS II, en étroite collaboration avec les experts des États membres et les «Amis du SIS II» (groupe d’États membres chargés de suivre la mise en œuvre du SIS II dans les États membres, composé de la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Finlande, la Suède et la Norvège). Durant l’élaboration de ce calendrier, un certain nombre de problèmes en suspens ont été répertoriés comme étant potentiellement longs à résoudre et/ou comportant d’autres risques importants (en particulier celui de la migration).

Migration du SIS au SIS II : la Commission (avec l’appui des pays participant au SIS 1+) veillera à ce que les éléments centraux du SIS II et les connexions avec les systèmes nationaux soient testés et fonctionnent d’ici la fin de l’année 2008. En 2009, l’intégralité du SIS II central sera testée avec les applications nationales. Sur le plan technique, il existe un consensus sur la méthode générale à suivre pour migrer du SIS 1+ vers le SIS II (à savoir réaliser le basculement des systèmes nationaux en une seule fois). Cependant, la réussite du SISone4All nécessite la migration de beaucoup plus d’États membres/utilisateurs qu’il n’était initialement prévu. Le 28 février 2008, le Conseil a approuvé une méthode pour migrer du SIS 1+ vers le SIS II qui prévoit une solution de rechange permettant une migration progressive, afin de remédier aux problèmes imprévus; à cette fin, il a invité la Commission à fournir un convertisseur reliant le SIS 1+ au SIS II, qui sera utilisé pendant une période très limitée, en vue de veiller à ce que le SIS puisse continuer à fonctionner dans tous les cas de figure.

Essais du SIS II central : les essais de la solution système visaient à vérifier la conformité du SIS II central, sur le site central, avec les spécifications techniques. Ces essais, menés indépendamment des systèmes nationaux, se sont achevés en décembre 2007 et ont été validés au début de 2008.

Trois types d’essais sont actuellement réalisés avec la participation des États membres/utilisateurs :

l’essai de connectivité tend à vérifier la capacité des SIS II nationaux à se connecter au SIS II central (au 30 juin 2008, 24 États membres ou utilisateurs y ont participé : AT, DE, PT, LU, EL, IT, SI, SK, IS, FI, NO, HU, NL, CZ, LT, DK, ES, CY, SE, BE, PL, EE, MT et LV) ;
l’essai de conformité permet de tester les interactions entre chaque SIS II national et le SIS II central, sur la base d’un ensemble de cas prédéfinis avec les États membres (18 États membres participent actuellement à l’essai de conformité : un 1^er groupe comprend 11 États membres (SE, NO, PT, IT, FI, HU, EL, NL, CY, DE et AT) qui ont dans une large mesure terminé cet essai ; un 2^ème groupe se compose de 7 États membres (DK, LT, EE, ES, IS, LU et LV) lesquels ont récemment commencé l’essai de conformité, tandis que les pays restants doivent le débuter sous peu –la date butoir fixée pour tous les États membres est octobre 2008) ;
l’essai opérationnel du système tend à vérifier si le système central peut fonctionner lorsqu’une série de systèmes nationaux y sont connectés. Cette phase des essais ne repose plus sur l’utilisation de simulateurs, mais sur la participation d’États membres et d’utilisateurs. Cette phase des essais a débuté le 21 mai 2008 (9 États membres ou utilisateurs (AT, CY, DE, IT, NL, PT, SE, EL et NO) participent à l’essai fonctionnel). Bien que la fin de l’essai opérationnel du système soit prévue pour la fin du mois d’août 2008, des inquiétudes apparaissent au sujet de la stabilité du système central.

Gestion opérationnelle: les préparatifs de la gestion opérationnelle suivent leur cours, compte tenu des synergies entre le SIS et le VIS en matière de gestion. En ce qui concerne le SIS II, plusieurs contrats de services doivent encore être conclus pour une période de transition, avec les autorités nationales qui hébergent le système principal (France) et le système assurant la continuité des activités (Autriche), jusqu’à la mise en place d’une gestion à long terme du SIS II. Un deuxième contrat a été signé avec la France concernant l’affectation de personnel sur le site central et la formation du personnel au fonctionnement du SIS II, tandis que les négociations relatives au troisième, qui porte sur les tâches que les autorités françaises devront remplir préalablement à la mise en service, débuteront prochainement.

Gestion financière: les crédits totaux alloués aux activités relatives au SIS II dans le budget général 2008 s’élèvent à 26,62 Mios EUR. Le 21 décembre 2007, la Commission a adopté une décision de financement allouant un montant total de 19 Mios EUR au SIS II (dépenses de fonctionnement du système d’information Schengen et autres dépenses de fonctionnement pouvant découler de cette incorporation) et un montant de 7,62 Mio EUR au SIS 1+ (installation, exploitation et gestion d’une infrastructure de communication pour le SIS 1+). Étant donné que ce montant de 7,62 Mio EUR, alloué au SIS 1+, ne sera pas utilisé pour financer ces activités, qui ont été reprises par le Conseil au début de l’année 2008, il sera alloué au SIS II pour les activités supplémentaires requises par le Conseil. Pour l’heure, 54,60% des crédits totaux alloués au SIS II ont été engagés et 27,31% ont été versés.

Conclusions : la phase de développement du projet SIS II reste une tâche difficile. Les essais destinés à s’assurer de la conformité du SIS II central et des systèmes SIS nationaux ainsi que de leur connectivité ont débuté. Au stade actuel, les principaux défis à relever consistent dans le développement en temps utile du convertisseur nécessaire à la migration et dans la poursuite des différents types d’essais.

Pour la période de validité du prochain rapport, la Commission entend se concentrer sur l’essai global destiné à tester l’ensemble du SIS II, de manière à contrôler si ses performances sont au moins équivalentes à celles du SIS 1+. Des discussions techniques sur la meilleure manière d’apprécier les résultats de cet essai sont en cours.

Document de suivi