Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement
OBJECTIF : renouveler pour 5 années supplémentaires l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la de Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000. Cet accord stipule en son article 12, point b), qu’il est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de 5 ans.
Par sa décision 798/2003/CE du 5 juin 2003, le Conseil a conclu le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de 5 ans.
Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique CE-Russie du 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur intérêt à renouveler une 2ème fois l’accord. Sachant qu’il est de l’intérêt des parties de renouveler cet accord pour 5 années supplémentaires afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne, il est proposé, avec la présente proposition, de renouveler l’accord susmentionné dans les mêmes conditions que les conditions existantes.
Le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, qui expire le 20 février 2009. Compte tenu des avantages d’un renouvellement rapide pour les deux parties, la «procédure en une étape» est suggérée (une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion), les deux parties souhaitant assurer la continuité de leurs coopérations en cours (notamment pour les actions qui ne peuvent être menées avec des pays tiers que sur la base d’un accord de coopération).