Budget 2009: autres sections
OBJECTIF : présentation d’une lettre rectificative n° 3 au budget général de l’Union européenne (partie « autres sections »).
CONTENU : la présente lettre rectificative, budgétairement neutre, porte sur les dépenses de la Section II du budget (Conseil) pour l'exercice 2009.
Elle couvre les éléments suivants:
a) l'inclusion d'une dotation, pour un montant de 260.000 EUR en crédits non dissociés, pour permettre au Secrétariat général du Conseil d'engager un conseiller spécial en tant que secrétaire général assistant le groupe de réflexion créé par le Conseil européen du 14 décembre 2007;
b) l'inclusion d'une dotation, pour un montant de 220.000 EUR en crédits non dissociés, destinée à couvrir les frais de voyage à Bruxelles des membres du groupe de réflexion ainsi que leurs indemnités pour les journées de réunion;
c) l'inclusion d'une dotation, pour un montant de 200.000 EUR en crédits non dissociés, pour financer les services d'interprétation à mettre à la disposition du groupe de réflexion selon les besoins de ses membres;
d) l'inclusion d'une dotation, pour un montant de 300.000 EUR en crédits non dissociés, destinée à couvrir les frais de séminaires et d'études par des experts extérieurs organisés dans le cadre du mandat du groupe adopté au Conseil européen;
e) l'inclusion de dotations destinées à couvrir les frais de représentation, pour un montant de 30.000 EUR en crédits non dissociés, et d'autres dépenses de fonctionnement, pour un montant de 50.000 EUR en crédits non dissociés.
Un soutien matériel et logistique des travaux du groupe de réflexion (fonctionnaires du secrétariat, bureaux et salles de réunion) serait mis à la disposition du groupe par le Secrétariat général du Conseil sans engendrer de frais supplémentaires.
Le montant global des dépenses de fonctionnement du groupe de réflexion en 2009 s'élèverait donc à 1.060.000 EUR.
Il est proposé de prélever ce montant sur la réserve pour imprévus (de 2,5 Mios EUR) qui est incluse dans l'avant-projet de budget pour 2009.