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Parlement européen
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Décharge 2007: budget général UE, Cour des comptes

2008/2279(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2007 - Autres institutions : section V – Cour des Comptes.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour des comptes pour 2007. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.

Les montants proposés ci-après sont tirés du volume I des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2007 :

Engagements :

  • engagements autorisés : 122 millions EUR ;
  • montants effectivement engagés en 2007 : 110 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 90,21% ;
  • montants reportés à 2008 : insignifiant, soit 0,22% du montant total des engagements ;
  • montant des engagements définitivement annulés : 12 millions EUR, soit 9,58% du budget.

Paiements :

  • paiement autorisés : 129 millions EUR ;
  • montants effectivement payés en 2007 : 107 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 83,11% ;
  • montants reportés à 2008 : 9 millions EUR, soit 7,08% du montant total des paiements ;
  • montants des paiements définitivement annulés : 13 millions EUR, soit 9,80% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2007 (suivant Rapport financier 2007 de la Cour des Comptes) : l’exécution budgétaire de la Cour des Comptes a été principalement marquée par le 30ème anniversaire de l’Institution. L’année 2007 a en outre été marquée par de nouvelles activités stratégiques qui peuvent se résumer comme suit :

  • mise en œuvre du Plan d’action de la Cour en vue de la révision de ses objectifs stratégiques,
  • définition de nouvelles stratégies de travail pour le personnel,
  • modernisation du parc des technologies de l’information et de la communication,
  • modernisation du système informatique à l’appui des activités d’audit,
  • renforcement du personnel et de sa formation,
  • amélioration du service de traduction et de la communication interne.

Sur le plan de ses activités opérationnelles, la Cour indique qu’outre la rédaction de son Rapport annuel 2007 sur les dépenses de l’Union européenne, elle a rédigé en 2007, quelque 29 rapports spéciaux (contre 26 en 2006).

Les autres points clés de l’exécution budgétaire de la Cour peuvent se résumer comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par un net redressement du taux d’exécution des crédits inscrits au chapitre « Traitements de base des Membres de l’Institution » utilisés à hauteur de 96% (au lieu de 87,71% en 2006). Le titre a également été marqué par un très net redressement du taux d’exécution des frais de missions (89% au lieu de 79% en 2006). Globalement, toutefois, le Titre I du budget de la Cour n’a été exécuté qu’à hauteur de 89%.

Titre II (Dépenses d’immeubles et de fonctionnement) : le titre II du budget de la Cour des Comptes a fait l’objet d’un très bon taux d’exécution (96%). C’est également ce titre qui a fait l’objet de la majorité des virements de crédits en raison d’ajustements à effectuer aux postes « biens immobiliers », ceci afin de refléter la décision de reporter la location des surfaces de bureaux supplémentaires, de façon à ce que le montant ainsi économisé (1,1 million EUR) puisse servir à financer les travaux relatifs à la 2ème extension du bâtiment principal de la Cour (bâtiment K.3).

Á noter encore certains montants non utilisés en 2007 (11,6 millions EUR) et annulés dans les domaines suivants :

  • dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires (9,9 millions EUR),
  • dépenses relatives aux membres (400.000 EUR) ;
  • dépenses liées à l’échange de fonctionnaires (300.000 EUR), à la location de voitures et à l’achat de matériel de bureau (300.000 EUR) ;
  • frais de fonctionnement liés à des biens immobiliers (200.000 EUR) ;
  • frais de missions (100.000 EUR) et de réunions/conférences (100.000 EUR) ;
  • frais de publications (100.000 EUR).

NB, la sous-utilisation des crédits de personnel est due au recrutement plus lent que prévu des emplois vacants, en raison de la pénurie de lauréats aux concours. En 2007, la Cour a bénéficié de 45 emplois supplémentaires et 114 fonctionnaires et agents temporaires ont été recrutés.