Décharge 2007: budget général UE, Comité économique et social

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2007 - Autres institutions : section VI – Comité économique et social.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité économique et social européen (CESE) pour 2007. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.

Les montants proposés ci-après sont tirés du volume I des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2007 :

Engagements :

• engagements autorisés : 116 millions EUR ;
• montants effectivement engagés en 2007 : 107 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 91,64% ;
• montants reportés à 2008 : 1 million EUR, soit 0,54% du montant total des engagements ;
• montant des engagements définitivement annulés : 9 millions EUR, soit 7,82% du budget.

Paiements :

• paiement autorisés : 128 millions EUR ;
• montants effectivement payés en 2007 : 109 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 85,66% ;
• montants reportés à 2008 : 8 millions EUR, soit 6,17% du montant total des paiements ;
• montants des paiements définitivement annulés : 10 millions EUR, soit 8,17% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2007 (suivant Rapport annuel d’activité 2007 du Comité économique et sociale européen) : en 2007, le travail du Secrétariat général a principalement consisté en la mise en œuvre des principaux objectifs définis dans le programme de travail de l’institution (PT). Celui-ci incluait : i) l’assistance aux membres ; ii) la communication ; iii) les mesures de soutien et d’appui ; iv) la gestion du Secrétariat; v) la politique du personnel ; vi) la révision de l’accord de coopération avec le Comité des Régions. Le rapport indique que globalement les objectifs du PT ont été atteints même si les négociations avec le Comité des Régions ont ralenti, voire paralysé le calendrier de certaines initiatives.

Parmi les actions les plus emblématiques dans chacun de ces domaines, on relèvera les points suivants:

• assistance aux membres : ce secteur d’activité a été marqué par l’installation des membres roumains et bulgares, le renforcement de l’information aux membres ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des conclusions de 2005 sur l’assistance aux membres, le renforcement des méthodes de travail et la consolidation du rôle du Groupe de liaison du réseau des ONG européennes. D’autres initiatives ont été prises en vue de rapprocher les initiatives du CESE avec d’autres institutions telles que le Conseil, la Commission et le Parlement européen ;
• communication : l’année 2007 a été marquée par la mise en œuvre du Plan stratégique de communication et par le renforcement de la stratégie de communication du Secrétariat général ;
• mesures d’appui: le CESE a mis en œuvre des actions de partenariat avec des organisations extérieures. Il a également réinstallé son personnel dans de nouveaux bâtiments (Bâtiment Jacques Delors), amélioré le matériel pour ses sessions plénières et mis en œuvre son plan EMAS en matière environnementale ;
• gestion du Secrétariat général : ce dernier a simplifié et réorganisé ses méthodes de travail (selon les conclusions internes de novembre 2006) et renforcé ses mesures de coopération avec d’autres instances ;
• personnel : des actions de formation ont été mises en œuvre en direction du personnel ainsi que des actions ciblées visant à renforcer le professionnalisme de certains services ;
• révision de l’accord de coopération avec le Comité des Régions (CdR) : l’objectif de ce nouvel accord était d’établir des objectifs de coopération à long terme avec cette institution. Un certain nombre d’activités ont été ainsi mises en commun dans la plupart des domaines suivants : infrastructures, technologies de l’information et des télécommunications, service de traduction et de production de documents. Toutefois, à la demande du CdR, le découplage de certaines activités dans certains domaines non stratégiques a été réalisé. En conséquence, des mini-accords ont été définis dans certains secteurs spécifiques devenus « propres » à chaque comité (service médico-social, bibliothèque, pré-presse et services intérieurs). Ces mini-accords ont été conclus en 2008. Á noter enfin que l’accord général établit une structure claire destinée à faciliter la coopération et la communication entre les deux entités.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CESE peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : comme l’année précédente, ce titre budgétaire est principalement marqué par une mise en œuvre moins efficace que prévue des frais de personnel (personnel lié à l’élargissement). Sachant que cette situation s’est répétée 3 années de suite, cet article budgétaire a été drastiquement réduit pour 2008 On notera également la mauvaise exécution des dépenses de traduction. Enfin, en 2007, l’institution a tâché de prévoir ses besoins en matière de garderies pour les enfants de son personnel afin de parvenir à une solution équilibrée pour le financement de la crèche interinstitutionnelle.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par la fin la politique immobilière des deux comités et par la poursuite du plan de déménagement dans leurs nouveaux locaux respectifs. Au 31 décembre 2007, le CESE et le Comité des Régions possédaient ensemble 5 bâtiments, avec un contrat de leasing à long terme :

• bâtiment Bertha von Suttner (BvS), Rue Montoyer 92-102,
• bâtiment Jacques Delors (JDE), Rue Belliard 103-113,
• bâtiment Remorqueur (REM), Rue Belliard 93,
• Rue Belliard 68-72,
• Rue de Trèves 74.

La valeur totale de ces bâtiments est estimée à ce jour à 236.556.808 EUR (dont la partie du CESE se chiffre à 144.108.828 EUR). Comme les années antérieures, le CESE a prépayé une partie des prêts pour certains de ces bâtiments (par anticipation). Ces pré-paiements concernent les bâtiments situés à la Rue de Trèves 74, le Remorqueur (REM), et celui situé à la Rue Belliard 93.