Décharge 2007: budget général UE, Médiateur européen

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2007 - Autres institutions : section VIII – Médiateur européen.

Note : le présent résumé propose une vision générale des grandes tendances de dépenses du Médiateur pour l’exercice 2007. Il ne reprend pas le détail de la mise en œuvre des dépenses par l’institution, en raison de la non disponibilité du document y afférent.

Il reprend, en revanche, les montants des dépenses du Médiateur tels que présentés dans le volume I des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2007.

CONTENU : le résumé des comptes consolidés des dépenses des Institutions de l’Union européenne pour l’année 2007 montre que les dépenses du Médiateur se sont établies comme suit :

Engagements :

• engagements autorisés : 8 millions EUR ;
• montants effectivement engagés en 2007 : 7 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 90,48% ;
• montants reportés à 2008 : 1 million EUR, soit 9,52% du montant total des engagements ;
• montant des engagements définitivement annulés : 1 million EUR, soit 9,52% du budget.

Paiements :

• paiement autorisés : 9 millions EUR ;
• montants effectivement payés en 2007 : 7 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 84% ;
• montants reportés à 2008 : 1 million EUR, soit 6,42% du montant total des paiements ;
• montants des paiements définitivement annulés : 1 million EUR, soit 9,58% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2007 (suivant Rapport annuel 2007 du Médiateur) : globalement, l’essentiel du budget du Médiateur se concentre sur les éléments suivants :

Plaintes et enquêtes: il s’agit là de l’essentiel des activités du Médiateur. Le nombre de plaintes reçues en 2007 s’élève à 3.211, contre 3.830 en 2006. En revanche, le nombre de plaintes recevables a augmenté, passant de 449 (12% du total) en 2006 à 518 (16%) en 2007. En d’autres termes, 17% d’enquêtes supplémentaires ont été ouvertes sur la base de plaintes reçues durant l’année. Dans presque 70% des cas, le Médiateur a été en mesure d’aider le plaignant en ouvrant une enquête sur l’affaire, en la renvoyant à une instance compétente ou en donnant au plaignant des informations sur l’institution à contacter pour une résolution prompte et efficace du problème. Au total, 303 nouvelles enquêtes ont été ouvertes sur cette base au cours de l’année. Le Médiateur a également ouvert 6 enquêtes d’initiative.

En 2007, le Médiateur européen a mené 641 enquêtes, dont 332 remontaient à 2006. À l’instar des années précédentes, la majorité des enquêtes concernaient la Commission européenne (413 enquêtes, soit 64% du total). Les principaux types de mauvaise administration allégués étaient le manque de transparence, y compris le refus d’information (dans 28% des cas), l’injustice ou l’abus de pouvoir (18%), les vices de procédure (13%), les retards évitables (9%), la discrimination (8%), la négligence (8%), l’erreur de droit (4%), et le manquement aux obligations, à savoir l’incapacité de la Commission à remplir son rôle de «gardienne du traité» vis-à-vis des États membres (3%).

Le Médiateur a traité un total de 10.484 plaintes et demandes d’information émanant de citoyens durant l’année.

Renforcer la communication : l’autre grand objectif de l’année a été de renforcer la collaboration avec les institutions afin de favoriser la bonne administration et de recentrer les efforts de communication sur toutes les personnes susceptibles d’avoir besoin du Médiateur européen en disposant d’une information adéquate. Cet objectif a fait l’objet d’une attention particulière puisque, grâce à une campagne d’information ambitieuse et soigneusement ciblée, le nombre de plaintes recevables a augmenté de 17% (voir ci-dessus). Au cours de l’année 2007, le Médiateur a également développé un guide interactif destiné à aider les citoyens à trouver la voie de recours la plus appropriée pour leurs plaintes. Le guide devrait permettre dès 2008 à un plus grand nombre de plaignants de saisir directement l’organe le plus compétent pour traiter de leur plainte. Enfin, en termes de communication, l’année 2007 a été clôturée par la publication du Rapport annuel du Médiateur, lequel permet de rendre compte de son travail au Parlement européen ainsi qu’aux autres institutions.

Réseau européen des médiateurs : l’année a également été marquée par l’adoption de la déclaration du réseau européen des médiateurs. L’objectif de ce texte est d’améliorer la notoriété de la dimension communautaire du travail des médiateurs et d’expliquer le service fourni par les membres de ce réseau aux personnes se plaignant de questions relevant du champ d’activité du droit communautaire.

Politique du personnel :2007 a vu la mise en place d’un changement de nature organisationnelle avec l’arrivée, au sein du secrétariat du Médiateur assurant la gestion des plaintes, d’un nouvel assistant du responsable du département juridique. Le tableau des effectifs du Médiateur présentait un total de 57 postes en 2007, un nombre identique à 2006.