Stratégie européenne de sécurité et PESD
En adoptant le rapport d’initiative de M. Karl von WOGAU (PPE-DE, DE) sur la stratégie européenne de sécurité (SES) et la PESD, la commission des affaires étrangères appelle l'Union européenne à développer son autonomie stratégique à travers une politique étrangère, de sécurité et de défense forte et efficace. Les députés soulignent la nécessité de renforcer le multilatéralisme et réitèrent leur point de vue selon lequel une réforme de l'Organisation des Nations unies est indispensable.
Pour faire face aux multiples dangers auxquels est exposée l’UE, les députés en appellent à des moyens et à des compétences tant civils que militaires et à la mise en commun des efforts et des moyens au niveau européen. C’est donc une force armée européenne intégrée que les députés réclament, équipée de systèmes d'armement communs et dûment contrôlée par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Globalement, les députés estiment que l'Union devra jouer un rôle plus déterminant dans le raffermissement de la légitimité, de la transparence et de l'efficacité des institutions de la gouvernance mondiale. Ils soulignent également la nécessité pour la SES d’être mise en œuvre dans son intégralité et dans les délais impartis.
Les députés réaffirment parallèlement le principe de l'égalité de participation des femmes à tous les efforts et à toutes les décisions relatives à la paix et à la sécurité et demandent une nouvelle fois que la violence contre les femmes dans les situations de conflit soit classée dans la catégorie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Intérêts européens en matière de sécurité : constatant que les États membres conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale, les députés exhortent les États membres à entamer une réflexion approfondie pour accroître notablement le rôle de l'UE sur la scène internationale et pour définir des intérêts communs à l'Union en matière de sécurité. Outre les défis énumérés dans la SES telle qu'adoptée en 2003, les députés estiment que les intérêts de l'Union doivent inclure la protection de ses citoyens et de leurs intérêts à la fois au sein de l'UE et à l'étranger, la sécurité de son voisinage et la protection de ses frontières extérieures et de ses infrastructures critiques, ainsi que l'amélioration de sa cybersécurité, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et des voies maritimes, la protection de ses moyens spatiaux et la protection contre les effets du changement climatique.
Ambitions européennes en matière de sécurité : les députés estiment que l'Union doit définir plus clairement ses ambitions concernant son rôle dans le monde et qu'elle ne doit pas tenter de devenir une superpuissance comparable aux États-Unis mais plutôt à garantir sa sécurité et veiller à celle de son voisinage. Sa priorité doit aller à la prévention des crises.
Développement de la stratégie européenne de sécurité : les députés se félicitent de la présidence française de l'Union et du rapport du Haut représentant sur la mise en œuvre de la SES qui a pris en considération bon nombre des recommandations contenues dans les rapports précédents du Parlement sur la SES et sur la PESD. Ils se réjouissent en particulier de l'engagement pris par le Conseil de pouvoir permettre à l’UE de déployer 60.000 hommes en 60 jours pour une opération majeure d’ici à 2010. Parmi les autres grandes gammes d’opérations, il est également prévu de mettre en œuvre : i) deux opérations de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile, soutenue par 10.000 hommes; ii) deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée ; iii) une opération d'évacuation d’urgence de ressortissants européens; iv) une mission de surveillance/interdiction maritime ou aérienne ; v) une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu’à 90 jours; et vi) une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d’état de droit, d’administration civile, de protection civile, …). Dans ce contexte, les députés regrettent que le Conseil n'ait pas accédé à la demande du Parlement de rédiger un Livre blanc et qu’il n'ait pas pris en considération plusieurs autres demandes que le Parlement concernant la définition des intérêts européens communs en matière de sécurité; la définition des critères présidant au lancement de missions dans le cadre de la PESD ou la question des clauses restrictives nationales.
En ce qui concerne la SES, les députés demandent que celle-ci soit révisée tous les 5 ans, au début de chaque nouvelle législature européenne. S’ils saluent les aspects novateurs de l’actuelle révision qui a permis d’intégrer un certain nombre de nouvelles menaces, comme le changement climatique, la sécurité énergétique ou le commerce des armes ainsi que la cybercriminalité, les députés regrettent qu’elle n’intègre pas la récente crise financière mondiale. Ils jugent par ailleurs, inacceptable, que l'adoption du rapport ayant proposé la révision de la SES n'ait été précédée d'aucun débat parlementaire.
Relations avec la Russie : les députés soulignent qu'en raison de sa position géopolitique, de sa puissance militaire et de son poids politique, ainsi que de sa richesse énergétique et de son potentiel économique, la Russie revêt une importance stratégique pour l'Europe. Ils considèrent en outre que l'UE et l’OTAN devraient chercher à instaurer un dialogue franc et réaliste avec la Russie sur les questions de la sécurité régionale, de l’énergie, de la défense antimissile, de la non-prolifération des armes de destruction massive, de la limitation des forces armées et de la politique spatiale.
Renforcement des capacités de l'Europe : les députés rappellent que depuis sa création, 22 missions ont été effectuées dans le cadre de la PESD, dont 16 à caractère civil, ce dont ils se félicitent. Ils demandent aux États membres de redoubler d'efforts afin de mettre à disposition du personnel qualifié pour les missions civiles menées dans le cadre de la PESD. Déplorant les progrès particulièrement lents dans le développement de moyens civils et de prévention des conflits, les députés appellent l'Union à poursuivre ses efforts pour maintenir en permanence une force de 60.000 soldats. Ils réitèrent leur proposition de placer l’Eurocorps au cœur de cette force, épaulée, le cas échéant, par des troupes supplémentaires de la marine et de l’armée de l’air. Parallèlement, les députés rappellent que les États membres consacrent au total plus de 200 milliards EUR/an à la défense (plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis). Ils demeurent vivement préoccupés par le manque d’efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens et demandent que l’on supprime tout double emploi entre les États membres dans ce domaine. Tout doit être fait pour renforcer les synergies et l'interopérabilité des forces armées en vue de concentrer les efforts des États membres sur des capacités communes pouvant être utilisées tant à des fins de défense que de sécurité.
Nécessité de nouvelles structures : les députés estiment qu’il faut améliorer l’aptitude de l’Union à entreprendre une action autonome dans le domaine de sa politique étrangère et de sécurité par un renforcement ciblé de ses capacités d’analyse, de planification, de commandement et de renseignement. Ils réclament dans ce contexte la création d’un État-major opérationnel de l’Union européenne ainsi que la création d’un Conseil des ministres de la défense. Ils demandent en particulier une augmentation des fonds communautaires consacrés à la recherche en matière de sécurité et la promotion de programmes communs de recherche entre la Commission et l'AED (Agence européenne de défense).
Besoin d'un nouveau souffle : enfin, les députés en appellent à un renforcement du Collège européen de sécurité et de défense. Ils demandent en particulier le lancement de nouvelles initiatives en vue d’un programme de formation commun ainsi que des normes communes applicables aux effectifs qui doivent être déployés pour participer ensemble à des opérations civiles et militaires, une interaction accrue entre les forces armées et les effectifs civils des États membres, la coordination des formations à la gestion de crises, la mise en place de programmes d’échange entre les forces armées européennes et l’ouverture des armées aux citoyens d’autres États membres de l'UE. Ils soutiennent en particulier l’Eurofighter, un programme qui constituera, au cours des prochaines décennies, l’épine dorsale de la flotte de combat de 5 forces aériennes européennes.