Rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE

En adoptant le rapport d’initiative de M. Ari VATANEN (PPE-DE, FR) sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE, la commission des affaires étrangères rappelle que 94% des personnes qui vivent dans l'Union sont des citoyens de pays membres de l'OTAN, que 21 des 27 États membres de l'Union sont des alliés de l'OTAN, que 21 des 26 pays de l'OTAN sont membres de l'Union et que la Turquie, un allié de longue date de l'OTAN, est candidate à l'adhésion à l'UE, ce qui prouve à suffisance l’imbrication des deux organismes. Les députés considèrent dès lors que l'OTAN constitue le socle de la sécurité européenne et que l'Union européenne dispose d'un potentiel suffisant pour appuyer ses actions. Dans ce contexte, ils soulignent que la raison d'être de l'Union européenne est de bâtir la paix à l'intérieur de ses frontières et au-delà et que la capacité de l'Union à bâtir la paix dépendra également de sa capacité à élaborer une bonne stratégie de sécurité, en relation efficace et complémentaire avec l'OTAN. C’est pourquoi, ils appellent l'UE et l'OTAN à mettre au point une approche globale de la gestion des crises, en réaffirmant toutefois la pérennité de la PESD et la capacité de l’Union à mettre sur pied ses propres missions.

Les députés soulignent l’importance d’une solidarité accrue parmi les États membres de l'Union lors de l'élaboration de stratégies communes de sécurité et de défense. Ils rappellent également qu'un consensus réel, global et démocratique entre l'Union et l'OTAN constituera un aspect essentiel de la stratégie européenne de sécurité révisée, fondée sur un consensus sécuritaire entre l'UE et les USA. Les députés demandent dès lors la révision simultanée des stratégies de sécurité de l'UE et de l'OTAN dans le sens d’une plus grande convergence, et non d’une simple complémentarité, chacun donnant le poids qui convient au potentiel de l'autre.

Relation entre l'OTAN et l'architecture de sécurité de l'UE : reconnaissant le rôle fondamental joué par l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'Europe, tant hier qu’aujourd’hui, les députés indiquent que la défense collective future de l'UE doit être assurée autant que possible en coopération avec l'OTAN. Dans le même temps, les USA et l'UE devront intensifier leurs relations bilatérales et les étendre aux questions touchant à la paix et à la sécurité. Constatant par ailleurs la multiplicité des dangers auxquels le monde moderne est exposé (terrorisme, prolifération des armes de destruction massives,…), les députés en appellent à un partenariat encore plus étroit entre l'UE et l'OTAN, tant en termes de coordination que de planification. Les députés estiment également que l'UE et l'OTAN pourraient se renforcer mutuellement en développant une plus grande coopération dans des opérations de gestion des crises fondées sur une division « pratique » du travail. Dans ce contexte, les députés estiment que l'UE devrait développer ses propres capacités en matière de sécurité et de défense, ce qui permettra une meilleure répartition des charges avec ses alliés non-Européens, mais aussi une réaction adaptée aux défis et aux menaces pour la sécurité des seuls États membres de l'UE. Ils invitent dès lors l'Union à développer les instruments de sa sécurité stratégique qui vont de la prévention diplomatique des crises et de l'aide à l'économie et au développement au renforcement des capacités civiles en matière de stabilisation et de reconstruction et jusqu'aux moyens militaires. Parallèlement, les députés demandent l’élaboration d’un Livre blanc sur la sécurité et la défense de l'Europe.

Coopération entre l'OTAN et l'UE sur les questions de sécurité et de défense : les députés se réjouissent de la décision de la France de réintégrer officiellement les structures militaires de l'OTAN et saluent la nouvelle approche des USA quant à la consolidation des capacités de défense de l'UE. Dans ce contexte, les députés invitent les États membres des deux organisations à adopter une position plus souple et pragmatique et à appuyer la proposition du gouvernement français visant à établir des contacts systématiques entre les Secrétaires généraux de l'OTAN et du Conseil de l'UE. Tout doit être fait pour renforcer la coopération entre les deux organisations et pour mettre notamment en commun des stratégies de renseignement des deux partenaires. Cette coopération accrue ne peut passer que par un renforcement des capacités de base des deux organismes, par l’amélioration de l’interopérabilité de leurs doctrines, de leurs planifications, de leurs technologies et de leurs équipements respectifs.

État-major opérationnel de l'UE : les députés soutiennent la création d'un État-major opérationnel permanent de l'UE, placé sous l'autorité du vice-président de la Commission/Haut représentant, dont la mission serait de planifier et de conduire les opérations militaires de la PESD. Cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existante : en effet, l'OTAN a pour principale vocation la planification militaire alors que l'UE dispose d'un savoir-faire dans la planification et la mise en œuvre d'opérations civilo-militaires, dont aucun autre acteur mondial ne peut se prévaloir. Cet état-major compléterait les structures de commandement actuelles de l'OTAN et chaque État membre de l'UE (également membre de l'OTAN) pourrait délimiter, en accord avec l'OTAN, les forces qu’il pourrait déployer pour les opérations de l'UE.

Capacités et dépenses militaires : les députés appellent l'UE et l'OTAN à faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées au mieux possible pour éviter les doubles emplois et favoriser la cohérence des actions grâce à des économies d’échelle (ex. : en matière de transport aérien, notamment). Constatant que, de plus en plus, les États membres investissaient dans leur défense dans l'intérêt de la sécurité européenne, les députés demandent que la part des coûts supportés en commun soit sensiblement augmentée pour chaque opération militaire de l'OTAN et de l'UE. Ils demandent également à l'UE de s'engager pour un partage plus équitable des charges à l'échelle mondiale en invitant les États-Unis à se montrer davantage disposés à consulter leurs alliés européens sur les questions touchant à la paix et à la sécurité.

Compatibilité entre l'appartenance à l'OTAN et à l'UE : les députés insistent sur le fait que l'ensemble des États membres de l'UE doit assister aux réunions communes UE–OTAN. Ils proposent à cet égard que les alliés de l'OTAN, également candidats à l'adhésion à l'UE (comme la Turquie), participent davantage au travail de la PESD. Les députés reviennent également sur le problème chypriote qui continue d'envenimer l'évolution de la coopération entre l'UE et l'OTAN. Ils encouragent Chypre à réexaminer sa position politique et demandent aux États membres de l'OTAN de ne pas faire usage de leur droit de veto pour empêcher un État membre de l'UE d'adhérer à l'OTAN. Ils invitent la Turquie à ne plus faire obstacle à la coopération entre l'UE et l'OTAN. Ils estiment enfin que lorsque la Russie deviendra une véritable démocratie, la coopération entre ce pays et l'UE pourrait s'approfondir pour atteindre des niveaux inégalés.