Budget rectificatif 8/2008: Comité économique et social européen CESE, ajustements des dépenses pour traitements et pensions

Le 6 octobre 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 9/2008. Celui-ci concernait uniquement le Comité économique et social européen (CESE) et portait sur deux ajustements techniques concernant les traitements et les pensions conduisant à:

• une réduction des dépenses pour les rémunérations et les pensions d'environ 0,8% (en raison de la différence entre la hausse prévue de 2,2% et l'augmentation réelle de 1,4%);
• une augmentation des dépenses pour les rémunérations et les pensions d'environ 0,2% (en raison du versement rétroactif ponctuel supplémentaire de 0,4% pour le 2^ème semestre de 2007).

L'incidence budgétaire de ces adaptations s'élève à 318.262 EUR en dépenses (diminution des crédits d'engagement et de paiement pour les rémunérations d'environ 0,6%) et à 48.265 EUR en recettes (réduction correspondante de la contribution au régime des pensions). Il en résulte donc une diminution nette de 269.997 EUR du budget du CESE pour 2008.

Le 18 novembre 2008, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif n° 8 (et non 9) pour l'exercice 2008, tel qu'il a été proposé par la Commission dans son APBR n° 9 et tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 15765/08 ADD 1).

Á noter que l’avant-projet de budget n° 9/2008 de la Commission devient le projet de budget rectificatif n° 8/2008 après 1^ère lecture du Conseil.