Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

2008/2260(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2007.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2007. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 14,9 millions EUR en 2007 (contre 14,1 millions EUR en 2006) dont 93,8% émane d'une subvention communautaire (DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission) et 2,9% d’une subvention communautaire de la DG élargissement de la Commission (+ 3,3% de recettes diverses).

En termes d'effectifs, l'Agence de Bilbao (Espagne) compte 42 postes dont 38 effectivement pourvus + 25 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés et agents locaux), soit 63 personnes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

Au cours de l'exercice 2007, l'Agence s'est concentrée sur les tâches suivantes :

Création de liens - mise en réseau:

  • finalisation et suivi de la 2ème évaluation externe de la performance de l’Agence ;
  • mise en place des capacités institutionnelles dans les pays adhérents et candidats à l’adhésion (programmes Phare et CARDS).

Communication d’informations:

  • Sommet «Débute en sécurité!» — Clôture de la campagne de la Semaine européenne 2006 consacrée à la sécurité des jeunes travailleurs ;
  • «Allégez la charge» — Campagne européenne contre les troubles musculo-squelettiques liés au travail-EU 27+ ;
  • initiative pour la santé au travail: campagne ciblée sur les PME dans l’EU-12, en Turquie et en Croatie (dernière partie) ;
  • services d’information multilingue fournis sur l’internet et sur papier en matière de sécurité et de santé au travail ;
  • suivi et évaluation: rapport d’évaluation de la campagne «Halte au bruit» de 2005; enquête en ligne destinée aux utilisateurs du site web; exercice de référencement du site web.

Développement des connaissances:

  • produits d’information destinés aux campagnes nationales ainsi qu’aux campagnes relatives aux semaines européennes 2007 (sur les TMS) et 2008 (Évaluation des risques) ;
  • produits d’information concernant des projets relatifs à la sécurité et à la santé au travail (SST) ainsi que sur les résultats économiques, le secteur Horeca, l’intégration de la SST dans le domaine de l’éducation et les ouvriers nettoyeurs ;
  • amélioration globale de la qualité et de l’accessibilité des informations relatives aux bonnes pratiques figurant sur le site web de l’Agence, ainsi que du thesaurus en ligne ;
  • Observatoire européen des risques: collecte de données relatives au secteur Horeca, aux travailleurs vieillissants et aux transports. Rapports relatifs aux risques biologiques émergents, aux risques psychosociaux émergents, ainsi qu’à l’exposition de la peau sur le lieu de travail et aux dermatites professionnelles ;
  • Revue de la littérature relative à la sécurité et à la santé au travail des travailleurs migrants. Lancement de la phase I de l’étude européenne des entreprises sur les nouveaux risques émergents (Esener). Troisième atelier pour la promotion de la coordination en matière de recherche dans l’UE.

La publication complète des comptes de l’Agence figure à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/en/about/finance/