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Parlement européen
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Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne EASA

2008/2266(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2007. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 72 millions EUR en 2007 dont 55,8 millions EUR de recettes d’honoraires et de redevances (65%), de 26,5 millions EUR de subvention communautaire (31%), et de 300.000 EUR de contribution de l’Allemagne (ministère des transports) et de la ville de Cologne.

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège est situé à Cologne (Allemagne) compte 467 postes d’agents temporaires dont 333 sont effectivement pourvus + 29 autres agents (experts nationaux détachés, agents contractuels et auxiliaires), soit actuellement 362 postes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

Au cours de l’année 2007, l’Agence s’est concentrée sur les tâches suivantes :

Avis consultatifs : 5 avis concernant les amendements aux règlements (CE) n° 1592/2002, (CE) n° 1702/2003 et (CE) n° 2042/2003;

Décisions de réglementation : 17 modifications de certification: spécifications ainsi que moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance) et guides explicatifs (Guidance Material) ;

Coopération internationale :

  • 7 accords de travail avec la Chine, la Nouvelle-Zélande et l’Albanie,
  • modifications des accords de travail avec l’Interstate Aviation Committee (USA) et le Bureau de l’aviation civile du Japon (JCAB),
  • protocole d’accord avec la Cocesna/l’ACSA.

Décisions de certification :

  • certificats de type: 29
  • certificats de type supplémentaires: 879
  • consignes de navigabilité: 380
  • spécifications techniques européennes: 198
  • moyens acceptables de conformité: 87
  • modifications majeures: 1 193
  • modifications mineures: 2 655
  • réparations majeures: 245
  • réparations mineures: 156
  • manuel de vol de l’aéronef (AFM): 430
  • approbation des conditions de vol (autorisation de vol): 508
  • agrément d’organismes de conception: 429
  • agrément d’organismes de maintenance (bilatéral): 1 380
  • agrément d’organismes de maintenance (étranger): 224
  • agrément d’organismes de formation en maintenance: 24
  • approbation d’organismes de fabrication: 16

Inspections de normalisation (nombre de pays par type au 31 décembre 2007):

  • dans le domaine de la maintenance (MAST): 28
  • dans le domaine de la production (POAST): 12

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_budget_and_accounts.php#