Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne ERA
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2007.
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence ferroviaire pour l’exercice 2007. Il indique que le budget définitif de l’Agence se monte à 16,6 millions EUR.
En termes d'effectifs, l’Agence dont le siège est implanté dans deux villes françaises (siège social : Valenciennes ; réunions de travail : Lille) compte 116 postes dont 95 effectivement pourvus + 4 autres emplois, soit 99 personnes assumant des tâches opérationnelles ou administratives.
En 2007, l’Agence s’est principalement concentrée sur les tâches suivantes :
Sécurité:
- création et mise en service de la base de données relative à la sécurité,
- présentation à la Commission, sous sa forme définitive, de la 1ère série de méthodes de sécurité communes,
- projet de recommandation relatif à la méthodologie visant à définir des objectifs de sécurité communs,
- mise en place d’une Task force sur la reconnaissance mutuelle des certificats de sécurité,
- élaboration d’une approche commune concernant l’établissement de rapports sur la sécurité.
Interopérabilité - Spécifications techniques d’interopérabilité (STI):
- achèvement de l’avant-projet de STI «infrastructure» et de STI «énergie»,
- rapport intermédiaire relatif à la STI «matériel roulant»,
- travaux de révision des STI «exploitation et gestion du trafic» et «wagons de fret»,
- travaux relatifs à la STI des applications télématiques au service des passagers,
- rapport relatif à la certification des ateliers d’entretien,
- étude sur la relation entre le système ferroviaire à l’écartement de 1.435 mm et celui à l’écartement de 1.520 mm,
- développement d’un système d’enregistrement du matériel roulant.
Système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF):
- établissement de l’Agence en tant qu’autorité système pour le SEGTF,
- base de données pour les demandes de modifications dans le SEGTF,
- recommandation en vue de la mise à jour de la version 2.3.0 de la base de référence du SEGTF,
- étude relative à l’approbation de sécurité du SEGTF.
Évaluation économique:
- mise en œuvre de la méthodologie permettant de créer des documents de «méthodologie appliquée» pour chaque recommandation,
- lancement de l’initiative DREAM (Database for Rail Economic Analysis Monitoring — Base de données pour le suivi de l’analyse économique dans le domaine ferroviaire),
- soutien à la Commission européenne.
Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :