Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS (GSA)

2008/2273(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Autorité de surveillance du GNSS européen (Système de radionavigation par satellite européen) relatifs à l’exercice 2007.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Autorité (GSA) pour l’exercice 2007 qui peut se présenter comme suit :

1) Budget définitif : 210 millions EUR, dont seulement 4% émane d’une subvention communautaire.

2) Effectifs : l’Autorité, dont le siège est situé à Bruxelles (Belgique) compte officiellement 46 postes dont 39 effectivement pourvus + 10 autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés et agents auxiliaires).

3) Activités en 2007 : l’Autorité a concentré ses activités sur les actions suivantes :

Système GALILEO:

  • appui à la Commission en ce qui concerne les possibilités de remplacement de GALILEO à l’issue des négociations relatives au contrat de concession ainsi que préparation de la phase de déploiement «capacité opérationnelle totale» ;
  • redémarrage du comité officiellement chargé de contrôler le document de mission ;
  • lancement du système d’analyse et de contrôle des performances ;
  • contribution à des Task forces et à des groupes de travail pour les fréquences ;
  • exigences en matière de certification et plan de certification pour le comité de certification GALILEO ;
  • projets de normes pour GALILEO.

Système EGNOS:

  • mise en place d’une structure pour la phase opérationnelle d’EGNOS par la définition d’exigences de base pour l’accord-cadre EGNOS entre l’Autorité, la Commission, l’ESA et le Egnos operator and Infrastructure Group ;
  • assistance à la Commission pour le plan directeur EGNOS ;
  • mise à jour du dispositif de sûreté pour le système EGNOS (établissement du plan de certification EGNOS et nouvelles versions des dispositifs de sûreté pour la conception et pour les opérations) ;
  • modification du document définissant les exigences de la mission EGNOS ;
  • contrôle de la conformité des opérations EGNOS ;
  • établissement d’un relevé des travaux dans la perspective du contrat avec le futur fournisseur de services EGNOS.

Sécurité des systèmes :

  • mise en place d’un comité de sûreté et de sécurité du système et participation au conseil pour la sécurité de GALILEO ;
  • gestion technique du dossier de définition des exigences spécifiques de sécurité du système GALILEO ;
  • production, validation et application des documents en matière de sécurité relatifs à EGNOS ;
  • préparation des spécifications pour le Centre de gestion de la sécurité du système GALILEO.

Développement des marchés :

  • élaboration d’outils de développement des marchés ;
  • appui à l’entrée sur le marché d’EGNOS.

Recherche et développement :

  • gestion de 61 projets relevant du 6ème programme-cadre de recherche transférés par l’entreprise commune GALILEO ;
  • préparation et lancement du 1er appel à propositions pour la R&D-GNSS relevant du 7ème programme-cadre de recherche ;
  • mise en œuvre d’un outil de gestion et de diffusion des connaissances en ligne.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Autorité figure à l’adresse suivante :

http://www.gsa.europa.eu/