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Parlement européen
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Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

2008/2274(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2007.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2007. Il indique que le budget définitif de l’Agence se montait à 5 millions EUR (1ère année de mise en œuvre de l’Agence).

En termes d'effectifs, l’Agence, dont le siège est établi à Bruxelles (Belgique) compte officiellement 38 agents (dont 17 agents temporaires - à noter que le recrutement a été ralenti par anticipation du déménagement des locaux à Vigo début 2008) + 8 autres emplois (contractuels).

En 2007, l’Agence a lancé ses premières activités opérationnelles dans 3 domaines conformément au programme de travail 2007, et a effectué la préparation des activités opérationnelles dans 2 autres domaines :

  • Mer du Nord et eaux adjacentes : sur la base de la coopération existante entre plusieurs États membres (à savoir les opérations «SHARK» et «SAINT PIERRE»), l’Agence a établi un plan de déploiement commun conjointement avec les États membres bordant la mer du Nord ;
  • Zone de réglementation de l’OPANO : en 2007, l’Agence a assuré la coordination de l’inspection et de la surveillance dans la zone de réglementation de l’OPANO conformément aux mesures de conservation et d’exécution (MCE) de l’OPANO par des inspecteurs communautaires (de l’OPANO), avec la présence d’un coordinateur de l’Agence à bord du navire d’inspection dans la zone de réglementation de l’OPANO affrété par la Commission ;
  • Mer Baltique : de mai à décembre 2007, 6 campagnes d’inspection et de surveillance conjointes (JISS), coordonnées par l’Agence, ont été menées. Ces campagnes ont été organisées de la même manière que celles réalisées dans la mer du Nord; chaque campagne a été coordonnée par l’un des centres de coordination de l’État membre concerné, en présence d’un coordonnateur de l’Agence dans le centre en question ;
  • Thon rouge : en 2007, l’Agence a commencé les travaux préparatoires en matière de coordination des activités de contrôle, d’inspection et de surveillance par les États membres ;
  • INN : dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle réglementation, certains travaux préparatoires ont été menés dans ce domaine (pêche illégale et non réglementée).

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.cfca.europa.eu/organisation/CFCA_Final_Accounts_2007.pdf