Accord CE/Kazakhstan: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
2007/0039(CNS)
Le Parlement européen a approuvé par 585 voix pour, 12 voix contre et 12 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE-DE, PL) au nom de la commission des affaires étrangères.