Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke

Le Parlement européen a approuvé par 564 voix pour, 61 voix contre et 42 abstentions, une résolution sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Frank VANHECKE (NI, BE).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Klaus-Heiner LEHNE (PPE-DE, DE) au nom de la commission des affaires juridiques.

Pour rappel, à la demande du parquet de Dendermonde, le ministre belge de la justice avait demandé la levée de l'immunité de M. Frank Vanhecke en avril 2008, afin de pouvoir poursuivre le député européen dans une affaire de publication de propos racistes dans un journal belge.

Après avoir examiné les arguments pour et contre la levée de l'immunité du député, le Parlement a décidé de lever l'immunité parlementaire de M. Frank VANHECKE.