Orientations stratégiques pour le développement rural 2007-2013

Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 67 voix contre et 6 abstentions une résolution législative approuvant la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Luis Manuel CAPOULAS SANTOS (PSE, PT), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.

L’unique amendement, adopté suivant la procédure de consultation, vise à préciser que dans les secteurs agroalimentaire et forestier, les aides peuvent contribuer à la conception de techniques innovantes et plus durables pour la substitution des combustibles fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris des agrocarburants de deuxième génération; ce faisant, il convient de s'assurer que la production de denrées alimentaires ne s'en trouve pas restreinte et que le bilan énergétique global de l'exploitation agricole concernée s'améliore en conséquence.