Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

La présente communication rend compte de la situation actuelle dans le domaine de la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération ou CHP) et présente les possibilités de développement dans ce domaine. En publiant ce document, la Commission remplit aussi les obligations en matière de rapports qui lui sont imposées par la directive 2004/8/CE sur la cogénération, notamment en ce qui concerne le potentiel de cogénération et les progrès accomplis dans la réalisation des potentiels nationaux.

La cogénération représentait 13,1% de la consommation finale d’énergie (CFE) de l’UE en 2006. Ce chiffre n’a pas augmenté notablement depuis. Les différences entre pays sont importantes, la part de la cogénération étant proche de zéro dans certains pays, mais supérieure à 40% au Danemark et en Finlande. Dans l'UE-27, la cogénération représente une capacité de production d’électricité d'environ 100 GW, soit 13,6% de la capacité totale. La production d’électricité issue de la cogénération atteint 366 TWh pour l’UE-27, soit 10,9% de la production totale d’électricité en 2006. La part de cette production varie fortement d'un État membre à l'autre: elle est de 0,3% à Chypre, mais de plus de 40% en Lettonie et au Danemark.

La directive sur la cogénération a été adoptée en 2004. L’adoption des orientations détaillées pour le calcul de l’électricité issue de la cogénération a constitué un défi majeur. Ces orientations sont maintenant prêtes, après des discussions approfondies entre les États membres et la Commission. Parmi les éléments indispensables de ces orientations figure une décision définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur, adoptée en 2006. À ce jour, 22 États membres ont transposé partiellement la directive «cogénération» et la décision de la Commission sur les valeurs de référence qui s’y rapporte.

La directive «cogénération» impose aux États membres de publier des rapports sur leur potentiel de cogénération et sur les structures administratives mises en place pour promouvoir la production combinée de chaleur et d’électricité. En outre, ils doivent évaluer la progression de la cogénération tous les quatre ans et fournir des statistiques à ce sujet. À ce jour, seuls 11 États membres ont transmis l'analyse de leur potentiel national. Les rapports existants ne fournissent pas beaucoup d’informations claires ou de chiffres qui peuvent être comparés valablement. Il est donc difficile d’avoir une vue d’ensemble du potentiel de cogénération dans l’UE.

Les principales conclusions de la Communication sont les suivantes :

1°) Les États membres doivent achever de mettre en œuvre la directive «cogénération : la mise en œuvre de la directive «cogénération», n'a pas progressé aussi rapidement que prévu. Les États membres doivent des mesures d’urgence pour mettre en œuvre la législation dès à présent. Par ailleurs, il est primordial que chaque État fasse rapport sur son potentiel de cogénération et sur les structures administratives instaurées, comme prévu par la législation. D’autres rapports relatifs aux progrès accomplis et aux statistiques devraient suivre.

2°) La Commission contrôlera la mise en œuvre et apportera son soutien : la Commission continuera à assumer sa part des responsabilités dans le suivi de la directive. Elle lancera, si nécessaire, des procédures d'infraction afin d'assurer la transposition correcte de ces dispositions législatives. En outre, d’autres mesures d’aide aux États membres pourraient être envisagées. Le modèle de l’action concertée s’est révélé utile dans le cas de nombreuses directives. Il offre aux États membres la possibilité d’aborder les problèmes de mise en œuvre de la législation avec les autres États membres et la Commission. Ce mécanisme pourrait aussi être appliqué dans le cas présent pour soutenir les États membres.

3°) De nouvelles mesures seront envisagées lors de la mise à jour du plan d’action pour l’efficacité énergétique : 

- pour la microcogénération, l’indication de la consommation d'énergie et les mesures d'exécution relatives aux chaudières dans le cadre de la directive sur l'écoconception sont attendues en 2009.

- pour la cogénération à grande échelle, la proposition visant à modifier la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission et la proposition de directive sur les sources d’énergie renouvelables réglementeront le calcul des économies d’émissions réalisées par les installations de cogénération utilisant du combustible issu de sources renouvelables.

- la Commission européenne a lancé plusieurs études en 2008. Les résultats de ces études - qui portent sur la mise au point d’un système de garantie d'origine électronique harmonisée pour la cogénération, la définition d’exigences minimales de rendement pour les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains et la définition d'exigences minimales d'efficacité applicables à la microcogénération - , pourraient contribuer à déterminer quelles politiques doivent faire l’objet d’efforts plus soutenus.

- la Commission évaluera le plan d’action pour l’efficacité énergétique en 2009 dans le but de le mettre à jour. De nouvelles propositions et idées relatives à la production combinée de chaleur et d’électricité pourraient être évaluées dans ce contexte. Le rôle crucial des villes dans la politique énergétique européenne et mondiale sera examiné à cette occasion.

- lors de la mise à jour du plan d’action pour l’efficacité énergétique, le rôle futur des plans d’action nationaux pourrait aussi être examiné. Chacun de ces plans devrait constituer un instrument de premier plan englobant toutes les mesures relatives à l’efficacité énergétique, y compris la cogénération.

- enfin, les rapports nationaux sur la cogénération ont révélé des obstacles persistants au développement de la cogénération. Les États membres pourraient remédier immédiatement à une grande partie de ces problèmes. Par exemple, des procédures administratives bien organisées et des régimes d’aide transparents sont essentiels pour encourager les mesures en faveur de l'efficacité énergétique, dont la cogénération. Un cadre commun pour les règles d'accès au réseau devrait être utile à toutes les parties intéressées.