Résolution sur la réponse de l'UE à la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo
Suite au débat qui eu lieu le 19 novembre 2008 suite aux déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation dans l’Est de la RDC, le Parlement adopté par 486 voix pour, 30 voix contre et 17 abstentions, une résolution sur la réponse de l'Union à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE.
Le Parlement indique en premier lieu que les combats entre l'armée de la RDC, les milices Mai Mai, les troupes rebelles (Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)) du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur, d'Ouganda, se sont intensifiés et continuent à plonger les populations civiles du Nord-Kivu dans une détresse immense. Il précise notamment que depuis le début des violences, des millions de personnes ont été tuées ou déplacées et que, selon les estimations, 250.000 personnes ont été déplacées depuis la reprise des combats en RDC par le général Laurent Nkunda au mois d'août 2008, provoquant une catastrophe humanitaire dans l'est du pays.
Dans ce contexte, le Parlement se dit extrêmement préoccupé par l'aggravation des affrontements dans le Nord-Kivu et de leurs conséquences sur la population de l'est de la RDC et de la région dans son ensemble. Il se déclare profondément révolté par les massacres, crimes contre l'humanité et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles qui sont perpétrés dans les provinces orientales de la RDC, et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables. Il demande également au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes les mesures susceptibles d'empêcher que quiconque puisse s'attaquer aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC.
Parallèlement, les députés se félicitent des décisions de la Commission et des États membres d'augmenter l'aide humanitaire aux populations civiles touchées par cette crise et soulignent les difficultés que rencontrent les différentes organisations humanitaires pour délivrer l'assistance humanitaire. Ils appellent Laurent Nkunda à respecter sa propre déclaration soutenant le processus de paix dans l'est de la RDC suite aux pourparlers avec M. Olusegun Obasanjo, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies. Le Parlement invite également le CNDP à rejoindre le processus de paix Amani, tout en assurant son soutien aux autorités de la RDC dans la recherche d'une solution politique à la crise. Le Parlement considère notamment qu’une conférence internationale sur la région des Grands Lacs serait nécessaire pour trouver une solution politique viable au conflit et favoriser une intégration économique régionale sur des bases saines, bénéfiques pour tous les pays de la région.
La résolution souligne la nécessité d'efforts supplémentaires pour mettre un terme à l'activité des groupes armés étrangers, en particulier des FDLR, dans l'est de la RDC. Le Parlement demande aux gouvernements de la RDC et des autres pays de la région de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Il salue en particulier l'accord entre la RDC et le Rwanda, permettant à des équipes de renseignement rwandaises d'entrer en RDC et de coopérer avec l'armée de la RDC pour mettre un terme à la présence des FDLR dans la région.
Par ailleurs, les députés demandent à l'Union africaine, au Conseil de sécurité des Nations unies et aux principaux acteurs internationaux, y compris l'Union européenne, les États-Unis et la Chine, d'accroître les pressions sur toutes les parties pour promouvoir le processus de paix, en trouvant une solution au problème du contrôle des ressources minérales et en tendant vers un large accord de paix, plutôt que vers un simple cessez-le-feu. Il s’agit également de faire pression sur le Rwanda et l'Ouganda pour qu'ils s'engagent à mettre fin à la liberté de mouvement et aux opérations des troupes de Nkunda sur leur territoire.
Les députés demandent en outre aux États membres de l'Union de mettre en application la recommandation du groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, y compris le recours à des sanctions contre les personnes et entreprises dont la participation au pillage est prouvée, afin de contribuer à la stabilisation de ce pays. Le Parlement fait ainsi observer que l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'est de la RDC est une source de financement pour les groupes rebelles et, partant, d'instabilité pour la région. Les autorités de la RDC, en coopération avec la MONUC, devraient ainsi fermer les bases économiques des groupes de rebelles en les empêchant d'accéder aux sources d'approvisionnement en minéraux (notamment les diamants, le coltan et l'or) ainsi qu'aux réseaux commerciaux. Pour leur part, la Commission et les États membres devraient veiller à ce que les sociétés européennes s'abstiennent d'acheter, de négocier ou d'importer des produits dérivés de minéraux obtenus d'une façon qui profite aux groupes armés en RDC.
Les députés en appellent à la tolérance zéro pour les violences sexuelles envers les filles et les femmes, violences qui sont utilisées comme armes de guerre.
Ils réitèrent leur appui à la MONUC, dans les circonstances dramatiques actuelles et demandent que tout soit mis en œuvre pour lui permettre d'assumer pleinement son mandat et d'avoir recours à la force de ses armes pour protéger les personnes menacées. Le Parlement invite à cet égard le Conseil, et en particulier la Belgique, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, à jouer un rôle moteur afin que le Conseil de sécurité et le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies soutiennent la MONUC en renforçant ses capacités opérationnelles par une dotation appropriée en équipements et en effectifs. Le Parlement insiste pour que, si des forces militaires supplémentaires sont déployées, leur mandat soit centré sur la protection des populations civiles et sur le soutien et la contribution au respect de nouveaux accords de paix éventuels.
Enfin, le Parlement invite le Conseil et la Commission à établir, de concert avec le gouvernement de la RDC, les Nations unies et d'autres donateurs majeurs, un nouveau plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) à grande échelle en RDC, basé sur le concept européen de soutien au plan DDR, ainsi qu'une stratégie ambitieuse de réforme du secteur de la sécurité dans ce pays, basée sur le cadre d'orientation communautaire pour la réforme du secteur de la sécurité, tous deux financés dans une mesure suffisante à la fois par des fonds communautaires et par des fonds au titre de la PESC.