Résolution sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace

Á la suite du débat qui a eu lieu lors de la séance du 19 novembre 2008, le Parlement européen a adopté par 443 voix pour, 65 voix contre et 16 abstentions une résolution sur la politique spatiale européenne, déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Le Parlement européen accueille les conclusions du Conseil du 26 septembre 2008 comme un engagement politique utile à l'égard du développement d'une politique spatiale européenne (PSE) qui contribue fortement à la formation d'une identité européenne, et réitère son intention d'être constructif et de participer pleinement à sa mise en œuvre, comme si le traité de Lisbonne était en vigueur. Il convient avec le Conseil que la priorité actuelle est la mise en œuvre, sans retard, des programmes Galileo, EGNOS et GMES/Kopernikus.

La Commission et le Conseil sont invités à fixer un calendrier précis pour la création d'une structure efficace de gouvernance concernant le programme GMES/Kopernikus et à établir clairement une feuille de route pour ce programme en vue d'améliorer son efficacité, en précisant sa dotation budgétaire. La Commission devrait dans un premier temps commander une analyse d'impact des avantages potentiels, des coûts à supporter et de l'évolution à long terme du programme GMES/Kopernikus, puis présenter au Parlement et au Conseil un plan d'action couvrant, entre autres, le cadre juridique, la gouvernance, le financement et la mise en œuvre du  programme GMES/Kopernikus.

La résolution invite le Conseil et la Commission à encourager les synergies entre développements civils et sécuritaires dans le domaine de l'espace, tout en soulignant que la capacité européenne de sécurité et de défense dépend entre autres de la disponibilité de systèmes par satellite, et que l'accès à ceux-ci est essentiel pour l'Union. Elle demande également au Conseil et à la Commission de progresser sur le sujet des relations internationales, en l'occurrence en ce qui concerne la concurrence sur les marchés internationaux, commerciaux et gouvernementaux, dans le but de veiller à ce que l'Europe parle d'une seule et même voix et suive une stratégie concertée. Le Parlement rejoint en outre le Conseil sur le fait que la coopération internationale en matière spatiale doit servir les intérêts de l'Europe et souligne qu'il est important de garantir l'indépendance politique, technologique et opérationnelle de l'Europe.

Le Parlement estime que l'Europe devrait élaborer une conception commune et une planification stratégique à long terme pour que l'exploration de l'espace joue un rôle au sein des programmes internationaux d'exploration spatiale par les humains et les robots (tels que la stratégie mondiale d'exploration), y compris la possibilité d'une expédition humaine sur Mars. Il demande instamment l'examen de la possibilité de créer une nouvelle ligne budgétaire spécifique pour la PSE dans le budget de l'Union.

La Commission et les États membres sont invités :

• à promouvoir les investissements dans les sciences et technologies spatiales;
• à être à l'origine d'un grand effort de réflexion sur l'exploration de l'espace, visant à définir la conception de ce que devrait être la position de l'Europe dans le cadre des futurs efforts mondiaux d'exploration de l'espace et les ressources de l'Europe à la disposition de ces efforts. A cet égard, le Parlement souhaite être étroitement associé à la conférence de haut niveau sur l'exploration de l'espace, proposée par la Commission, qui aura lieu prochainement.

La Commission est pour sa part invitée à :

• prendre les initiatives pour développer l'utilisation de l'espace pour la collecte et la diffusion d'informations et insiste sur la nécessité d'encourager les progrès technologiques en matière de surveillance et d'observation de l'espace;
• prendre les mesures nécessaires pour éviter la pollution de l'espace;
• élaborer une étude sur les incidences du tourisme spatial et sur la nécessité de disposer d'un cadre réglementaire en matière de sécurité et de sûreté qui soit pertinent dans ce domaine.

Le Parlement insiste enfin sur l'intérêt que présente l'exploration spatiale en suscitant chez les jeunes Européens la volonté de choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies et de renforcer ainsi les capacités de recherche en Europe.