Résolution sur la situation du secteur apicole

2008/2645(RSP)

A la suite du débat qui a eu lieu lors de la séance du 19 novembre 2008, le Parlement européen a adopté par 458 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions une résolution sur la situation apicole, déposée par la commission de l’agriculture et du développement rural.

Le Parlement rappelle que le secteur apicole rencontre de très graves difficultés, qu’il est affecté par la concurrence déloyale des produits importés sur le marché communautaire en provenance de pays tiers et que les essaims d'abeilles sont gravement menacés de déclin en raison de la forte diminution des ressources de pollen et de nectar. La présence continue dans les ruches du Varroa spp., c'est-à-dire de l'acarien parasite des abeilles, le syndrome d'effondrement des essaims et l'expansion du Nosema ceranae sont, entre autres, à l'origine de la crise sanitaire apicole. 76% de la production alimentaire destinée à la consommation humaine est tributaire du secteur apicole et 84% des espèces végétales cultivées en Europe dépend de la pollinisation.

Dès lors qu'il n'existe pas encore de méthodes permettant d'éradiquer certaines maladies des abeilles qui entraînent une baisse de leur résistance et la perte de ruches, le Parlement estime qu'il est essentiel de réagir sans délai face à la crise sanitaire apicole, d'une manière appropriée et avec des outils performants et de prendre des mesures visant à remédier à la concurrence déloyale des produits apicoles provenant de pays tiers. Il invite la Commission à développer sans attendre les activités de recherche concernant les parasites et les maladies, ainsi que d'autres causes potentielles, telles que l'érosion de la diversité génétique et la culture de plantes génétiquement modifiées, qui déciment les abeilles, en mettant à disposition des moyens budgétaires supplémentaires à cette fin. Il est en outre essentiel de rendre obligatoire l'indication, sur les étiquettes, du pays d'origine du miel.

La Commission est invitée à :

  • mettre en place, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, des mesures visant à encourager la création de zones de compensation écologique (telles que les jachères apicoles), en particulier dans les grandes régions de cultures arables; les députés demandent que ces zones se situent dans les parties les plus difficiles à cultiver, où les plantes telles que la phacélie, la bourrache, la moutarde des champs ou le trèfle blanc pourraient se développer et constituer d'importantes sources nectarifères dans les zones où butinent les abeilles;
  • tenir compte de la santé des abeilles ainsi que des possibilités de commercialisation des produits de la ruche et de l'impact économique sur le secteur apicole dans le cadre de toutes les discussions et initiatives législatives à venir concernant la culture d'organismes génétiquement modifiés au sein de l'Union européenne;
  • promouvoir les mesures nécessaires pour limiter les risques d'une pollinisation insuffisante, aussi bien pour les apiculteurs que pour les agriculteurs, dont la production pourrait ainsi considérablement augmenter;
  • garantir que la qualité des eaux de surface soit surveillée et contrôlée, compte tenu du fait que les abeilles sont extrêmement sensibles à toute forme de dégradation de leur environnement;
  • entreprendre des travaux de recherche sur le lien existant entre la mortalité des abeilles et l'utilisation de pesticides, tels que la thiamethoxane, l'imidaclopride, la clothianidine et la fipronil, en vue de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées concernant l'autorisation de ces produits;
  • coordonner l'ensemble des informations relatives à cette situation dont disposent les États membres à l'heure actuelle;
  • intégrer les activités de recherche sur les maladies des abeilles et la lutte contre ces dernières dans sa politique vétérinaire;
  • exhorter les États membres à apporter un soutien immédiat au secteur apicole.