Résolution sur l'affaire de la famille al-Kurd

2008/2677(RSP)

Suite au débat qui eu lieu le même jour, le Parlement adopté une résolution sur l'affaire de la famille al-Kurd.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.

Le Parlement rappelle que la nuit du 9 novembre 2008, des membres de la police israélienne et des forces armées ont expulsé la famille Al-Kurd de la maison qu'elle occupait depuis plus de 50 ans à Jérusalem-Est, et ont autorisé des colons à occuper cette maison juste après, bouclant totalement le quartier. Cette expulsion se fondait sur une décision de la Cour suprême israélienne de juillet 2008, rendue à l'issue d'une procédure juridique longue et controversée en contestation de propriété, engagée devant les tribunaux et les autorités israéliennes.

Le Parlement se déclare extrêmement préoccupé par l'expulsion de la famille Al-Kurd, par la destruction récente, par les autorités israéliennes, de maisons habitées par des familles palestiniennes, dans plusieurs quartiers de Jérusalem-Est, et par les conséquences graves que de telles mesures risquent d'entraîner. De telles opérations portent atteinte à l'existence des habitants de ces quartiers et sont contraires au droit international. Il demande dès lors aux autorités israéliennes d'y mettre un terme dans les plus brefs délais.

Tout en reconnaissant l'indépendance de la juridiction israélienne au sein des frontières internationalement reconnues de l'État d'Israël, le Parlement rappelle que Jérusalem-Est ne relève pas, en droit international, de la juridiction des tribunaux israéliens.

Sachant que cette expulsion est intervenue en dépit des protestations internationales, le Parlement indique que cette décision pourrait ouvrir la voie à l'expropriation de 26 autres maisons situées dans le quartier de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est. Les députés appellent dès lors le Conseil, la Commission et la communauté internationale – et notamment le Quartet – à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les habitants palestiniens du quartier de Cheikh Jarrah et des autres quartiers de Jérusalem-Est, et appellent le Quartet à jouer un rôle plus actif dans ce domaine.

Le Parlement demande à nouveau aux autorités israéliennes de faire cesser immédiatement toute extension des colonies ainsi que la construction d'un mur de sécurité au-delà des frontières d'Israël de 1967 – actions qui sont contraires au droit international et qui ruinent les efforts de paix. Il affirme que de telles actions ne peuvent en réalité que porter atteinte aux chances de parvenir à un accord de paix entre Palestiniens et Israéliens et prie donc Israël de s'abstenir de toute mesure unilatérale risquant de compromettre l'aboutissement des négociations sur la définition d'un statut définitif, et en particulier à Jérusalem.