Égalité femmes et hommes: feuille de route 2006-2010

OBJECTIF : présentation d’un rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010).

CONTENU : 50 ans de politique communautaire en faveur de l’égalité ont fait progresser la situation des femmes. Toutefois, les inégalités persistent dans plusieurs domaines et les évolutions, notamment dans le contexte de la mondialisation et des changements démographiques, ont créé de nouveaux défis à relever pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes.

C’est dans ce contexte que la Commission a présentée une feuille de route en 2006, destinée à mettre en place une série de nouvelles mesures pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2006-2010.

La Commission annonçait notamment 6 domaines politiques de prédilection: 1) indépendance économique égale pour les femmes et les hommes, 2) conciliation de la vie privée et professionnelle, 3) représentation égale dans la prise de décision, 4) éradication de toute forme de violence liée au sexe, 5) élimination des stéréotypes de genre, 6) promotion de l’égalité entre les sexes dans les politiques externes et de développement.

Le présent rapport à mi-parcours décrit comment, depuis mars 2006, les actions ont contribué à atteindre les objectifs de la feuille de route dans ces domaines.

Réalisation des objectifs de la feuille de route : dans les domaines ci-avant décrits, les principales réalisations peuvent se résumer comme suit :

1. indépendance économique pour les femmes et les hommes : le taux d’emploi des femmes dans l’Union atteindra très probablement l’objectif de 60% en 2010. Toutefois, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste élevé (15%). De nombreuses initiatives prévues par la feuille de route ont été menées pour mieux prendre en compte les questions d’égalité dans le nouveau cycle 2008-2010 de la stratégie pour la croissance et l’emploi. L’analyse des mesures nationales prises pour mettre en œuvre la politique d’égalité dans la stratégie de Lisbonne a montré que trop peu d’attention était accordée à cette politique. Pour augmenter la participation des femmes à l’emploi, il convient de valoriser pleinement le potentiel de main-d’œuvre représenté par les femmes et d’accroître l’engagement de tous les acteurs économiques. La Commission a soutenu notamment le réseau des femmes entrepreneurs. Elle a récemment adopté un règlement qui, en principe, étend l’autorisation des aides d’État notamment aux nouvelles entreprises créées par des femmes. Les pratiques visant à encourager une plus grande égalité entre les femmes et les hommes a aussi été soutenue dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. D’autres initiatives ont été prises pour moderniser les systèmes nationaux de protection sociale et d’inclusion sociale pour qu’ils soient plus favorables aux femmes. D’autres mesures ont en outre été envisagées pour lutter contre la pauvreté des femmes (notamment, dans les familles monoparentales) et pour lutter contre toutes les formes de discrimination (ex. : mesures pour soutenir les femmes rom ou pour mieux venir en aide aux femmes victimes de la traite des êtres humains). Enfin, plus de moyens structurels ont été mis à disposition pour favoriser la politique d’égalité et faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation et à la formation ;
2. améliorer la conciliation du travail, de la vie privée et familiale: de multiples propositions législatives ont été adoptées pour, d'une part, renforcer le droit des travailleuses à un congé de maternité et, d'autre part, assurer l'égalité de traitement des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. La Commission a fait état des progrès en ce qui concerne l'objectif d'améliorer la disponibilité des structures d’accueil des enfants (pour 90% des enfants entre 3s ans et l’âge scolaire et pour 33% des enfants de moins de 3 ans) même si elle constate qu’une minorité seulement d'États membres atteint cet objectif. Des mesures ont été préconisées pour développer les structures de garde et pour améliorer la législation sur le congé parental ;
3. promouvoir la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision : des initiatives ont été prises pour soutenir cet objectif en Europe. Toutefois, même si des progrès indéniables ont été accomplis, les femmes sont toujours sous-représentées dans toutes les sphères du pouvoir dans la majorité des États membres ainsi qu’au sein des institutions de l’UE. L’Union s’est pourtant fixé un objectif de 25% de femmes à des postes à responsabilités. Cet objectif a été relayé par une série d’actions : ainsi, les programmes d’éducation et de formation comportent des mesures pour réduire le déséquilibre dans l'éducation et les carrières scientifiques et techniques, et le 7^ème programme-cadre pour des activités de recherche intègre la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les évolutions de carrières des femmes ont été analysées pour promouvoir les femmes dans les institutions publiques de recherche. Des mesures ont notamment été prises pour renforcer leur présence dans le secteur des technologies de la communication (NTC);
4. éradication de la violence liée au sexe et de la traite d’êtres humains : les actions pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l’encontre des femmes vont être poursuivies grâce au programme Daphné III. Les nombreux actes de violence parmi les jeunes ont aussi conduit la Commission à retenir la lutte contre les violences faites aux femmes parmi les projets du programme Jeunesse en action. Le plan d’action de l’Union pour lutter contre la traite des êtres humains encourage également l’utilisation de tous les instruments à disposition pour lutter contre la violence faite aux femmes. Un cadre commun destiné à définir des indicateurs et collecter des données concernant la traite des êtres humains a en outre été élaboré afin de mieux connaître l’ampleur de ce phénomène. Parallèlement, la Commission a présenté des recommandations sur l’identification et l’assistance aux victimes de la traite et appuyé les principaux acteurs et actions telles que la Journée contre la traite des êtres humains ;
5. éliminer les stéréotypes liés au genre : les stéréotypes sexistes influencent l’orientation vers des filières d’éducation et font que les femmes sont souvent les plus nombreuses dans les professions moins bien rémunérées. Les objectifs fixés par le Conseil européen visent à augmenter de 15% le nombre de diplômés en mathématiques, sciences et technologie en diminuant en même temps le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans ces secteurs. Afin d’atteindre ces objectifs et de réduire les stéréotypes d’une manière générale, l’égalité entre les femmes et les hommes a été intégrée comme priorité spécifique dans les programmes communautaires en matière d’éducation et de formation. Les perceptions stéréotypées, notamment sur la capacité des femmes à exercer certaines fonctions au sein des entreprises, ont également amené la Commission à lancer des actions de sensibilisation auprès des entreprises ;
6. promotion de l’égalité entre les sexes en dehors de l’UE : la stratégie de l'Union pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de développement, qui sera suivie d’un plan d’action, a renforcé la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement et les relations extérieures de l'UE. La promotion de l’égalité dans les stratégies par pays élaborées dans le cadre du 10^ème Fonds européen de développement (FED) a été soutenue par l’élaboration d’orientations pour la programmation et par le suivi des questions d’égalité dans les plans nationaux. L’égalité hommes/femmes a aussi été renforcée dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Le nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme prévoit en outre de soutenir l’égalité et les droits des femmes dans plusieurs domaines, notamment la participation des femmes à la politique, la lutte contre la violence domestique et les mutilations génitales. D’autres initiatives ont également été prises en coopération avec les Nations Unies et l’OIT afin de raffermir la dimension du travail décent dans les pays en voie de développement.

Conclusions : la feuille de route constitue un cadre politique ambitieux pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et activités de l'Union. Des progrès importants ont été réalisés et les objectifs d’égalité ont été pris en compte beaucoup plus concrètement dans toutes les politiques recensées dans la feuille de route. Les avancées les plus significatives semblent liées aux engagements politiques de l’Union, lorsque des objectifs communs quantifiés guident l’action communautaire. Cependant, les progrès sont inégaux et mettent en lumière la nécessité de continuer à agir d’ici 2010. La mise en œuvre de la politique d’égalité se heurte notamment à la difficulté de bien en faire comprendre les enjeux. La sensibilisation et l’adhésion aux enjeux sociaux et économiques des objectifs d’égalité doivent être renforcées, ce qui nécessite une volonté politique forte. Dans ce contexte, la Commission évaluera en 2010 les résultats atteints et préparera une stratégie de suivi de la feuille de route. Une conférence sera organisée au printemps 2009 pour dresser un bilan de la mise en œuvre de la feuille de route, mobiliser les politiques et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes.