Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles: régime d'échange. Codification
2008/0226(CNS)
OBJECTIF : codifier le règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.