Budget 2009: Section III, Commission

Le 28 octobre 2008, la Commission a transmis au Conseil la lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2009.

Depuis lors, la Commission a réalisé une nouvelle estimation des dépenses agricoles par rapport à l'avant-projet de budget (APB) pour 2009. Ces nouvelles estimations tiennent compte de la situation des différents marchés agricoles, ainsi que de toutes les décisions et propositions législatives adoptées dans le secteur agricole depuis l'établissement de l'APB.

Nouvelles estimations : les nouvelles estimations conduisent à une réduction d'un montant global de 1.280,4 Mios EUR en crédits pour engagements (c/e) et 1.277,9 Mios EUR en crédits pour paiement (c/p) par rapport aux prévisions de l'APB 2009.

Ces montants résultent:

• d'une actualisation des estimations pour un montant total de 361 Mios EUR se décomposant en une augmentation des besoins dans certains secteurs des interventions sur les marchés agricoles (+421 Mios EUR), en certaines économies dans le secteur des aides directes (-87 Mios EUR) et en quelques ajustements mineurs (26,3 Mios EUR);
• d'une augmentation des recettes affectées pour un montant de +1.641 Mios EUR résultant de l'actualisation de l'estimation des recettes affectées pour 2009 (+307 Mios EUR) et du report de recettes affectées non dépensées en 2008 (+1 334 Mios EUR).

La lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 propose également de créer de nouvelles lignes budgétaires pour la Facilité alimentaire au titre de 2 des perspectives financières et de placer en réserve un montant total de 250 Mios EUR en crédits d'engagement et de 900 Mios EUR en crédits de paiement, dans l'attente de l'adoption de la base légale.

Elle vise également à modifier les commentaires budgétaires concernant différents postes ainsi que la nomenclature portant sur les nouveaux postes 05 02 08 12 (Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école) et 05 03 01 99 (Autres aides directes découplées), en y insérant la mention "p.m.".

À la suite des conclusions de la réunion de conciliation avec le Parlement européen et la Commission du 21 novembre 2008, le Conseil est convenu d'accepter la lettre rectificative telle proposée par la Commission:

1. à l'exception de la création du nouveau poste 05 02 08 12 (Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école);
2. moyennant l'inclusion de nouveaux montants pour le financement de la facilité alimentaire:

·        480 Mios EUR en crédits d’engagements (c/e) et 440 Mios EUR en crédits de paiements (c/p) à l'article 21 02 03 (Réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement) et 10 Mios EUR en c/e et c/p au poste 21 01 04 05 (Réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement - Dépenses pour la gestion administrative);

·        134,77 Mios EUR en c/e et 140 Mios EUR en c/p au poste 19 06 01 01 (Préparation et réaction aux crises (instrument de stabilité));

3. moyennant l'inclusion des observations modifiées pour l'article 40 02 42 (Réserve d'aide d'urgence).

Le 27 novembre 2008, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 2 au projet de budget pour l'exercice 2009 telle que précisée ci-avant et telle qu’elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 16259/08 ADD 1).