Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa

OBJECTIF : codification du Règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.