Budget 2009: Section III, Commission

Le 17 novembre 2008, la Commission a adressé au Conseil la lettre rectificative nº 3 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2009 concernant la section II du budget - Conseil.

Cette lettre vise à assurer un financement adéquat des dépenses liées aux travaux du "groupe de réflexion" créé par le Conseil européen du 14 décembre 2007 (se reporter à la fiche de procédure BUD/2008/2026B portant sue le budget 2009 « autres sections », sur ce thème).

Compte tenu de l'activité spécifique de ce groupe et pour des raisons de transparence budgétaire, il est proposé d'inscrire les dépenses relatives aux travaux du groupe (1,06 Mios EUR pour 2009) dans un nouveau titre 4 séparé de la section II - Conseil – du budget général.

Cette lettre rectificative est neutre en termes budgétaires, les crédits nécessaires provenant de la réserve pour imprévus déjà incluse dans l'avant-projet de budget pour 2009.

Lors de sa réunion du 17 novembre 2008, le Conseil a dégagé un accord sur la lettre rectificative n° 3 pour 2009 telle que proposée par la Commission.