Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/546/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 23 septembre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif couvre les éléments suivants :

• renforcement de la ligne 01 04 04 - Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité - Programme "Innovation et esprit d'entreprise" pour un montant de 3,9 Mios EUR en crédits d'engagement ;
• augmentation de 2,24 Mios EUR en crédits d'engagement en vue, entre autre, de couvrir partiellement la location et les frais afférant à la location d'un nouveau bâtiment "ARC" pour EUROJUST ;
• adaptations des tableaux des effectifs de 3 agences exécutives (Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA), Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) qui devient "l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs" et Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport) ;
• création de la structure budgétaire nécessaire (avec un nouveau poste 08 01 04 41 et un nouvel article 08 05 02) pour accueillir l'initiative technologique conjointe entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH).