Budget rectificatif 3/2008: vaccinations contre la fièvre catarrhale du mouton; initiatives technologiques conjointes; Fonds de solidarité de l'UE; tableaux des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comite économique et social européen (CESE)

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/606/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 5 juin 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif couvre les éléments suivants :

• budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft (amende et intérêts bancaires pour un montant total de 849.200.000 EUR),
• budgétisation des économies résultant de la hausse plus faible que prévue des traitements et pensions des fonctionnaires en 2007,
• renforcement du fonds d'urgence vétérinaire en raison de la crise de la fièvre catarrhale du mouton, à raison de 130 Mios EUR en crédits d'engagement et de 63.950.000 EUR en crédits de paiement,
• création des nouveaux postes budgétaires nécessaires pour couvrir les subventions destinées à 4 entreprises communes (IMI, Clean Sky, Artemis et ENIAC),
• intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 98 Mios EUR en crédits d'engagement et de paiement (incendies de forêt en Grèce et inondations en Slovénie),
• modifications apportées au tableau des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comité économique et social européen.