Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA
2008/2080(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/546/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 22 mai 2008 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif couvre les éléments suivants :
- la reprise dans le budget 2008, de crédits d'engagement non utilisés du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen agricole pour le développement rural et du Fonds européen pour la pêche, à la suite des retards d'exécution enregistrés au cours de la 1ère année du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (augmentation des crédits d'engagement de 378.000.000 EUR pour la sous-rubrique 1 b "Cohésion pour la croissance et l'emploi" et de 393.600.000 EUR pour la rubrique 2 "Conservation et gestion des ressources naturelles"),
- la modification du tableau des effectifs de 2 agences communautaires (Agence européenne des médicaments et Agence européenne pour la sécurité maritime).