Budget rectificatif 7/2007: hausse des prévisions de recettes, soldes TVA et RNB, réduction des crédits de paiement pour certains lignes budgétaires

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2007.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/57/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2007 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 11 décembre 2007 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2007, les montants issus de la hausse des prévisions de recettes ainsi que les montants découlant de la diminution des crédits de paiement pour les rubriques 1a, 1b, 2 et 3a.

L’effet combiné de ces 2 éléments entraîne une réduction de la contribution des États membres au budget 2007 de 5.976,2 millions EUR.