Métrologie

Ce document de travail de la Commission est basé sur le rapport de consultation publique sur la simplification de  8 directives sur « l’ancienne approche » en matière de métrologie.

Pour rappel, les instruments de mesure sont essentiels pour garantir la justesse des mesures, aussi bien pour les consommateurs que pour les industriels dans la vie quotidienne : les exemples incluent les compteurs d'eau, les taximètres, les compteurs d'électricité et les machines de pesage. Huit directives sur "l’ancienne approche" (spécifiant des données techniques très détaillées) réglementent les instruments de mesure pour les tâches exigeant un contrôle juridique de la métrologie selon la directive cadre 71/316/CEE dans les secteurs suivants :

• compteurs d’eau froide pour l’eau non purifiée (Directive 75/33/CEE) ;
• compteurs d’alcool et Tableaux (Directive 75/765/CEE et 75/766/CEE) ;
• exactitude moyenne et au-dessus de la moyenne des poids (Directive 71/317/CEE et 74/148/CEE) ;
• mesures de la pression des pneus pour les véhicules à moteur (Directive 86/217/CEE) ;
• masse standard des grains (Directive 74/347/EEC) ;
• calibrage des réservoirs des navires (Directive 71/349/CEE).

Une consultation publique sur cette question a débuté le 21 mai 2008 et s’est terminée le 15 juillet 2008. Les services de la Commission ont publié un document identifiant les questions clés. Il ressort de ce document que ces règles techniques ne sont pas facilement adaptables au progrès technologiques et qu’elles risquent de gêner l'innovation.

En parallèle de l'abrogation, ce document propose comme option d'inclure un ou plusieurs de ces secteurs dans la directive sur les instruments de mesure (Directive2004/22/CE). Le document de consultation publique a mis en lumière 10 problèmes et les réactions face à ces problèmes seront discutées dans ce document. Les parties concernées ont également été invitées à évoquer toute autre question qui leur semble intéressante.

Les informations sur la consultation publique ont été publiées sur le site Votre voix en Europe, bien connu des organisations professionnelles. Une « alerte entreprise » a également été envoyée par e-mail, au début de la consultation à 28.000 destinataires ainsi qu’à toutes les personnes qui ont, par le passé, manifesté leur intérêt pour ces questions auprès de la Commission.

Ce rapport analyse les réactions reçues. Il présente également les conclusions à tirer en tenant compte des priorités de simplification de la Commission ainsi que de sa volonté de mieux légiférer.

Il conclut qu’il n’existe pas d’entraves commerciales dans ces secteurs. Cela est notamment le cas pour les produits technologiques innovants qui ne sont pas couverts par les directives. Sans entraves au commerce, l’analyse d’impact conclut qu'il n'y a aucune raison d’harmoniser. De plus, l'abrogation n'aura aucun effet majeur étant donné que des normes internationales existent. Ces normes peuvent servir de base aux États membres, si nécessaire, en vertu de l'accord de reconnaissance mutuelle.

La proposition de la Commission est donc d'abroger les 8 directives de « l’ancienne approche ».