Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008)

Á la veille du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, les députés ont débattu des trois grands thèmes à l'ordre du jour, à savoir, le paquet changement climatique/énergie, la réponse à la crise économique et les avancées concernant le traité de Lisbonne.

Conseil : concernant le traité de Lisbonne, le Président en exercice du Conseil, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que les travaux conduits en Irlande mènent selon lui à trois conclusions : l'Irlande risque d'être marginalisée dans l'Union, la participation pleine et entière de l'Irlande à l'Union européenne reste souhaitable et une solution doit être proposée par l'Irlande, soutenue par les autres États membres. S'agissant de la crise financière, il a réitéré l'affirmation selon laquelle il fallait faire preuve de réactivité et d'unité et souligné que le plan de relance présenté par la Commission devait être mis en œuvre au moyen d’actions ciblées, sectorielles et transitoires, compatibles avec les priorités de l'UE à long terme. Il a déclaré qu'il fallait viser notamment en priorité le secteur automobile, durement touché par la crise.

Le représentant du Conseil s’est ensuite félicité de l’attitude constructive du Parlement européen dans la négociation du paquet énergie/climat. Il a recommandé de ne pas s'éloigner de la logique initiale de la Commission et de maintenir une certaine souplesse pour les pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'une flexibilité pour les secteurs les plus touchés par la crise.

Commission européenne : le président José Manuel Barroso s’est félicité de la réaction rapide et coordonnée de l’Union européenne face au conflit en Géorgie, à la crise financière sans précédent et à la récession économique soudaine. Il a appelé à poursuivre trois objectifs communs : i) arrêter sans délai des mesures décisives pour placer l’Europe sur la voie du redressement économique ; ii) démontrer que l’Europe se donne les moyens de devenir la première économie mondiale sobre en carbone ; iii) fixer une feuille de route pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne.

Concernant la mise en œuvre du plan de relance de 200 milliards d'euros destiné à redonner un élan à l’économie, le Président de la Commission a fait appel à la vigilance du Parlement et a invité les députés à expliquer l’action de l’UE à leurs concitoyens. Il a jugé crucial de parvenir à un accord sur le changement climatique lors du prochain Conseil européen tout en soulignant le rôle indispensable du Parlement pour parvenir à élaborer une législation. Il a enfin rappelé le besoin urgent de voir le traité de Lisbonne entrer en vigueur.

La plupart des groupes politiques ont convenu de la nécessité d'un accord sur le paquet climatique et appuyé les propositions de la Commission sur la crise économique.

• PPE : le président du groupe a salué le plan de relance de la Commission et souligné que seule la coordination permettrait de résoudre les difficultés, d’éviter d'entrer dans une période de récession et de montrer la volonté de préserver le modèle européen d'économie sociale de marché. Il a ensuite appelé à tout faire pour aboutir à un accord satisfaisant sur le paquet énergie/climat et exprimé le souhait que les Irlandais proposent une feuille de route réaliste et ambitieuse pour sortir de la crise institutionnelle.
• PSE : avertissant que 25 millions de personnes seraient au chômage d'ici 2010 si l’UE n’agissait pas, le président du groupe a souligné l'importance d'une action coordonnée dans la lutte contre les problèmes financiers actuels, et proposé que les États membres investissent 1% du PIB chaque année jusqu’en 2011, sur la base d’une liste de priorités et d’un calendrier précis.
• ADLE : le chef de file du groupe a invité la Commission et le Conseil à reconnaître la situation d’urgence à propos de la crise financière. Concernant le paquet énergie/climat, il a déclaré que plus l’UE tardait à agir, plus les coûts risquaient d’être élevés. Il a par ailleurs fait état d'un incident survenu à Bombay : après les attentats, certains parlementaires se seraient heurtés à un consul qui voulait uniquement s'occuper des ressortissants de son pays. Le président du groupe a interprété cela comme une preuve de dysfonctionnement de l’Europe.
• Verts/ALE : la représentante du groupe s’est montrée sceptique quant au caractère ambitieux - affirmé par la Commission - du paquet « énergie/climat », dans un contexte de crise économique et financière. Elle s'est référée notamment au compromis sur les émissions de CO2 des voitures de même qu'aux négociations sur l'échange des quotas d'émission, qui prévoient des exemptions. Dans la perspective de la Conférence de l'ONU sur le climat à Poznan, elle a demandé si la Commission avait vraiment un plan de relance écologique européen.
• UEN: le président du groupe a salué le projet de relance de la Commission qui, paradoxalement, a favorisé le retour du Royaume-Uni à une approche européenne. Sur le traité de Lisbonne, il a prédit que le gouvernement irlandais trouverait une solution qui demanderait aux autres États membres d'agir également, dans un esprit de tolérance et de compréhension.
• GUE/NGL : le représentant du groupe a critiqué la stratégie du premier ministre irlandais consistant à se détourner de l'insatisfaction profonde des citoyens face à ce que propose l'UE avec le traité de Lisbonne. Il a souligné que les préoccupations sur les droits des travailleurs, les services publics, la neutralité et la démocratie étaient partagées par des millions de travailleurs et de familles dans toute l'Europe. Dans un contexte marqué par la toute puissance des marchés, il a estimé que le traité de Lisbonne était dépassé.
• IND/DEM : le groupe a estimé que l’absence de débat en ce qui concerne l’Irlande au sujet du traité de Lisbonne ne permettait pas au Parlement d’adopter une position commune. Il a fait observer que dans les pays où le peuple avait pu s’exprimer, la réponse avait été négative.
• NI : le député qui s’exprimait a déploré que le sommet, au lieu de se concentrer sur la crise économique, consacre tous ses efforts à convaincre l’Irlande, montrant ainsi qu’il attachait plus de prix au traité de Lisbonne qu’à la démocratie.

Réponses aux députés : réitérant son appel à la solidarité européenne, le président du Conseil a salué le travail de la Commission, notamment en matière de renforcement de l'architecture financière, rappelant que quatre directives avaient été rédigées depuis septembre. Il a affirmé que les priorités étaient le retour de la confiance et le niveau d’emploi. Il a aussi relevé que le sentiment d'appartenance à l'UE avait évolué du fait de la crise financière et que l’attachement à l’euro s’était renforcé.

Concernant le paquet énergie/climat, il a déclaré avoir entendu les préoccupations exprimées en matière de sécurité énergétique, tout en soulignant la nécessité de prendre en compte les structures énergétiques de certains pays. Sur le traité de Lisbonne, il a insisté sur la nécessité de progresser tout en prenant en compte les demandes de l’Irlande. Enfin, revenant sur les questions soulevées par les attentats survenus en Inde, il a annoncé l’adoption prochaine d’orientations claires en vue d’actualiser la stratégie européenne de sécurité.

Après avoir remercié les députés pour leur soutien au plan de relance, le Président de la Commission a estimé que le principal point devrait être l'emploi, conformément à la stratégie de Lisbonne. La Commission veillera également à ce que les nouveaux programmes de stabilité et de convergence soient mis en œuvre de manière coordonnée par  les États membres. Concernant la croissance verte intelligente, il a rappelé les propositions concrètes de la Commission sur l'efficacité énergétique, sur les produits verts, sur le développement de technologies propres pour les voitures et la construction.