Intégrité des jeux d'argent en ligne 

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le cadre juridique et les politiques menées dans les États membres de l’UE en matière de jeux de hasard et paris.

Le débat a porté sur une meilleure connaissance des cadres juridiques et des politiques menées dans les États membres en ce qui concerne l’organisation générale du secteur, la dimension transfrontière de l’activité de jeux et ses objectifs et instruments.

Le débat a été conduit sur la base d'un rapport élaboré par la Présidence pour rendre compte des travaux menés au cours du deuxième semestre 2008. L’engagement de ces travaux exploratoires résulte d’une initiative prise par la Présidence dès le mois de juillet à la suite d’une demande présentée conjointement par plusieurs États membres. C’est la première fois que les enceintes du Conseil se penchent sur ce sujet d’une manière aussi approfondie.

Le rapport de la Présidence, qui propose l’approfondissement de réflexions communes, se penche sur les grands sujets que traitent les politiques des jeux : protection de l’ordre public, lutte contre l’addiction, protection des mineurs, protection des consommateurs, instruments de lutte contre le jeu illégal, voire fiscalité.

Il ressort de cet état des lieux que les modèles nationaux d’organisation et de régulation du secteur des jeux et paris présentent une grande hétérogénéité. Les États membres ont élaboré des modèles diversifiés, en particulier en ce qui concerne les types de jeux autorisés et le degré d’ouverture du secteur, sa régulation ou les règles de taxation applicables, souvent liées à des considérations morales, culturelles et sociales.

Le rapport indique que les politiques menées par plusieurs États membres sont influencées par des préoccupations d’ordre public (lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée), d’ordre social (protection des mineurs, lutte contre l’addiction) et de protection des consommateurs (garanties de fiabilité des opérations et d’honorabilité des opérateurs). Les États membres recourent ainsi à des instruments tels que les interdictions d’accès au jeu des mineurs, les limitations du montant des mises ou des gains ou des dispositifs de contrôle des transactions. En ce qui concerne le développement des jeux en ligne, un certain nombre d’États membres a choisi de les interdire, tandis que d’autres ont mis en place des régulations spécifiques.