Budget rectificatif 3/2007: excédent de l'exercice budgétaire 2006
2007/2073(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 3/2007.
ACTE LÉGISLATIF : 2007/524/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2007 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 juin 2007 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à budgétiser l'excédent de l'exercice budgétaire 2006 pour un montant global de 1.847.631.711 EUR.