Budget rectificatif 1/2007: ajustements accord trilogue du 28 novembre 2006 - Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche , Fonds d'investissement, CCR
2006/2303(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 1/2007.
ACTE LÉGISLATIF : 2007/280/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2007 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 1er février 2007 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif porte pour l’essentiel sur des ajustements budgétaires techniques, sans effet sur les montants globaux du budget 2007.