Budget 2007: autres sections

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007.

ACTE LÉGISLATIF : 2007/143/CE, Euratom.

CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2007 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 14 décembre 2006 (voir résumé de la résolution du Parlement du 14/12/2006 de la fiche de procédure BUD/2006/2018).

Le budget 2007 est le 1^er à relever du nouveau cadre financier pluriannuel, qui couvrira la période allant jusqu'en 2013 ; il est aussi le 1^er budget de l'Union élargie à 27 États membres. Il prendra en charge une nouvelle génération de programmes axés sur les priorités clés de l'Union, notamment la croissance durable et l'emploi.

Le budget pour 2007 s'élève à 126,5 milliards EUR en crédits d'engagement, ce qui représente 1,08% du RNB communautaire, soit une hausse de 5% par rapport au budget de 2006.

Les crédits de paiement s'établissent à 115,5 milliards EUR, ou à 0,99% du RNB, ce qui constitue une augmentation de 7,6% par rapport à 2006.

La priorité de l’Union européenne pour le budget 2007 sera celle de la croissance et de l'emploi, en ligne avec la stratégie de Lisbonne.

Budget des autres institutions  la rubrique « administration » du budget comportant l’ensemble des dépenses des institutions de l’Union représente quelque 5,5% du budget total de l’UE et concentre pratiquement 7 milliards EUR (en engagements et en paiements).

Sur l’ensemble de ces dépenses, le budget des autres institutions, soit :

• Parlement européen,
• Conseil,
• Cour de Justice,
• Cour des comptes,
• Comité économique et social européen,
• Comité des Régions,
• Médiateur européen,
• Contrôleur européen des données

représente 37,1% du total, soit 2.577.189.874 EUR.