Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010)

OBJECTIF : proclamer 2010, « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010).

CONTEXTE : une part significative de la population vit encore dans le dénuement ou ne dispose que d’un accès limité et inégal aux services ou se sent exclue de la société. Le rapport conjoint de 2008 sur la protection sociale et l’inclusion sociale souligne que 78 millions de citoyens de l’Union européenne, parmi lesquels 19 millions d’enfants, sont exposés au risque de pauvreté. De plus, le fossé qui sépare les hommes et les femmes est d’environ 2%.

La mise en place d’une initiative comme celle envisagée par la présente décision peut donc contribuer à sensibiliser les opinions publiques européennes au phénomène de la pauvreté et encourager des politiques multidimensionnelles permettant de lutter favorablement contre l’exclusion sociale. L’Année européenne devrait également permettre de renforcer les politiques d’inclusion active en tant qu’instrument de prévention de la pauvreté et promouvoir les meilleurs pratiques dans ce domaine.

CONTENU : suite à l’accord intervenu en 1^ère lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté à l’unanimité une décision destinée à proclamer l’année 2010, «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale».

Avec une enveloppe globale de 17 millions EUR du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (dont 6,5 millions EUR pour la seule année 2009), l’Année européenne entend réaliser les objectifs suivants :

• reconnaître le droit des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale à vivre dans la dignité et à prendre une part active à la société : l’Année européenne devra sensibiliser davantage le public à la situation des personnes confrontées à la pauvreté, en particulier celle des catégories ou des personnes en situation de vulnérabilité ; elle devra également aider à combattre les stéréotypes et la stigmatisation ;
• accroître l'adhésion du public aux politiques et action d'inclusion sociale en soulignant la responsabilité à la fois collective et individuelle dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que l'importance de promouvoir et de soutenir le bénévolat. L’Année devra notamment favoriser la participation de tous les citoyens, en particulier ceux ayant connu directement ou indirectement la pauvreté;
• promouvoir une société vouée à la cohésion : l’Année devra sensibiliser le public aux avantages que comporte, pour tous les citoyens, une société sans pauvreté. Elle devra notamment favoriser l’instauration d’une société qui soutient et développe la qualité de la vie, y compris la qualité des qualifications et de l'emploi, le bien-être social et l’égalité des chances ;
• réitérer l'engagement politique ferme de l'UE à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : l’objectif est de donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté et l’exclusion sociale et de promouvoir cet engagement via des actions à tous les niveaux de gouvernance.

Les actions destinées à atteindre ces objectifs consistent notamment en des rencontres et manifestations, des campagnes informatives, promotionnelles et pédagogiques ainsi qu'en la réalisation d'enquêtes et d'études. Elles sont détaillées en annexe à la décision (notamment, les priorités d’action pouvant recevoir un cofinancement communautaire).

Dimension de genre : l’Année européenne devra tenir compte de l'intégration de la dimension de genre dans les actions entreprises. Elle devra notamment prendre en compte les différents risques et degrés de pauvreté et d’exclusion sociale tels que vécus par les femmes et les hommes.

Cofinancement : les actions de portée communautaire pourront être subventionnées à hauteur de 80%, celles de portée locale, régionale ou nationale pourront être cofinancées par le budget général de l'Union à concurrence de 50% au maximum des coûts admissibles totaux.

Mise en œuvre et association de pays tiers : des dispositions sont prévues pour faciliter la mise en œuvre des actions au plan national Tout doit être fait pour favoriser l’association des parties prenantes et de la société civile aux actions entreprises. La participation des actions de l’Année européenne est ouverte à de nombreux pays tiers, dont en particulier les pays candidats, les pays des Balkans occidentaux et les pays éligibles à la politique européenne de voisinage. La Commission pourra également coopérer avec des organisations telles que le Conseil de l’Europe, l’OIT et les Nations unies.

Rapport de mise en œuvre : la Commission devra présenter, pour le 31 décembre 2011 au plus tard, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des actions prévues à la décision. Ce rapport devra notamment comporter des informations sur la façon dont la dimension d’égalité entre les hommes et les femmes a été intégrée dans les activités de l’Année européenne et la manière dont elle a bénéficié aux personnes en situation de vulnérabilité.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/11/2008.