Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique: dispositions communes. Refonte
2008/0123(COD)
Le Parlement européen a adopté par 581 voix pour, 12 voix contre et 17 abstentions une résolution législative approuvant telle quelle, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. József SZÁJER (PPE-DE, HU), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.