Sucre: organisation commune des marchés OCM

OBJECTIF : Rectificatif au règlement (CE) n° 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Règlement publié initialement au Journal officiel de l’Union européenne L 283 du 27 octobre 2007).

Le règlement vise à améliorer le régime de restructuration du sucre (réforme du sucre) de façon à renforcer son efficacité et  à ramener la production de sucre de l’Union européenne à des niveaux durables.

Le rectificatif porte sur une annexe du règlement:

- au lieu de: «Annexe IX calcul du pourcentage applicable aux entreprises conformément à l'article 10, paragraphe 2, troisième alinéa»,

- lire: «Annexe IX » : calcul du pourcentage applicable aux entreprises conformément à l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa.