Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes

OBJECTIF : Rectificatif au règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96 (Règlement publié initialement au Journal officiel de l’Union européenne L 273 du 17 octobre 2007).

Les corrections introduites visent essentiellement à :

-         remplacer dans le texte les termes « pommes de terre de conservation» par «pommes de terre de consommation » :

-         article 52 [modification du règlement (CE) n° 1782/2003], au point 13 (nouvel article 68 ter, tableau au paragraphe 4, ligne relative au Portugal): la composante des plafonds nationaux qui correspond aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles est modifiée en ce qui concerne le Portugal : le montant est de 2,900 millions EUR par année civile (au lieu de 2,400 millions EUR) ;

-         annexe II [modification des annexes du règlement (CE) n° 1782/2003], au point 5 (remplacement des annexes VIII et VIII bis par une nouvelle annexe VIII: les plafonds nationaux concernant le Portugal sont modifiés.