Accord CE/Suisse: échanges de produits agricoles
2008/0202(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Béla GLATTFELDER (PPE-DE, HU), la commission du commerce international approuve, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles.