Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures: tarification différenciée
Le Conseil a pris note, en délibération publique, d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant une proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Le travail sur cette proposition se poursuivra sous la présidence tchèque. Les instances préparatoires du Conseil se pencheront en particulier sur les points suivants: base juridique de la proposition, champs d'application, les coûts externes (en particulier la congestion routière), l'affectation de redevances et les méthodes de calcul des coûts externes.
La Commission a présenté sa proposition en juillet 2008.
Le Parlement européen devrait adopter son avis en première lecture en mars 2009.