Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Le Conseil a pris acte, en délibération publique, d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux concernant une proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière.

Le Conseil a invité les instances préparatoires à poursuivre les travaux en vue de parvenir à un accord dans les meilleurs délais.

Les ministres ont rappelé leur accord sur l'objectif de la proposition de la Commission et ont souligné la nécessité d'un instrument européen pérenne et efficace.  Le Conseil a mené un débat d'orientation public concernant cette proposition de directive lors de sa session en octobre 2008. Un nombre significatif d'États membres a exprimé des doutes sur le bien-fondé de la base juridique retenue par la Commission dans sa proposition.

La Commission a présenté sa proposition en mars 2008.

Le Parlement européen devrait adopter son avis en première lecture en décembre 2008.