Données statistiques relatives au transport de passagers, de frêt et de courrier par voie aérienne

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1358/2003/CE de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement 437/2003/CE du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement. CONTENU : il y a lieu de modifier le règlement 437/2003/CE en vue d'établir la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel, ainsi que les dérogations à octroyer, de définir le format pour la transmission des données de manière suffisamment détaillée pour garantir que les données puissent être traitées rapidement et de façon économique et d'arrêter les modalités de la diffusion des résultats statistiques. ll incombe aussi à la Commission d'adapter les spécifications figurant dans les annexes dudit règlement. Des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne la structure d'enregistrement pour la transmission des données, les codes et les définitions qui figurent aux annexes I et II du règlement 437/2003/CE. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil. ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/08/2003.�